explicitement prévues ; que le 15 avril 2009 la SOGEB a signé une promesse synallagmatique de vente de l'immeuble ; que les assemblées générales des 21 juin 2010, 23 juin 2011 et 10 juillet 2012, ont affecté

souscription par la société [Z] d'un contrat d'assurance CAP 2000 (police n° 001863 K 1240.000) ; au terme de ces attestations, la SMABTP "garantit les conséquences de la responsabilité incombant au sociétaire

que ses membres n'avaient pas l'intention de constituer entre eux une société, qu'ils ne mettaient pas en commun des biens ou leur industrie en vue de réaliser des bénéfices et des économies et que l'affectio

societatis de M.

de ce prêt ne saurait servir de justification à l'appréhension, par Didier X... des chèques Soc-Nat, un tel comportement résultant simplement d'une volonté et d'un intérêt personnel excluant tout " affectio

réduction de la masse salariale, a permis à 1a SCP de ne pas être en difficulté financière ; il est avéré que cette mésentente qui est permanente depuis plusieurs années, a fait disparaître tout "affectio

opposition de la société [B] contre le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde prononcé au bénéfice de la société La Solefra dont elle est associée au motif qu'aucun droit d'associé n'est affecté

R... l'ont été au nom et pour le compte de l'entreprise D... et il n'a existé aucune affectio societatis entre les deux hommes. Pas davantage, M. R...

ALORS QUE (subsidiairement) la société en participation n'est soumise à aucune condition de statuts écrits et peut être prouvée par tout moyen ; qu'elle est constituée par l'apport des associés, l'affectio

aucune pièce ne vient établir que l'une d'entre elles serait fictive ; Qu'il n'est en effet pas démontré par les intimés qui supportent la charge de la preuve, que les associés étaient dépourvus d'affectio

construction et qui a recouru de ce fait à un concepteur et à un maître d'oeuvre, avait connaissance de la présence de la mérule à l'état latent dans son immeuble ; que dès lors, ce parasite préexistant qui affectait

travail ; que Mme [O] a choisi la société MAAF VIE ; que, par courrier du 16 mars 2001, le GIE GERAP a écrit à la salariée en ces termes « les sociétés Vie ont souhaité reprendre leurs relations sociétaires

constant que l'immeuble a été implanté sous la cote altimétrique prévue au permis de construire, que son rez-de-chaussée ne peut être maintenu à usage d'habitation et qu'il convient, soit d'en changer l'affectation

représentants légaux, domiciliés audit siège, 138/ La société Silos Parcey, dont le siège social est à Parcey, Dole (Jura), représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 148/ La sociétéTM-BTP

phases à savoir : * évaluation de l'environnement du projet, et prises de contact avec les intervenants actuels, analyse détaillée de votre offre actuelle, de son adéquation avec les besoins de vos sociétaires

[F] [J], salarié de l'établissement d'Angoulème et sociétaire AUV pour l'année 2011, en se reportant à l'avant-dernier encadré de la page du reporting année 2011 le concernant, qu'elle produisait, la cour

J... n'ait pas, selon lui, démenti ses propos ne suffit pas à caractériser un « affectio societatis » ; enfin, qu'il ne produit aucune pièce d'où il résulterait que les associés aient convenu de participer

accroissement temporaire d'activité lié à la création de la société SCAMED vous avez été embauchée pour une durée de deux mois en qualité de « Chef de projets ».Les missions auxquelles vous étiez affectée