auquel il appartient est insuffisant à établir qu'il a personnellement effectué une recherche préalable, sérieuse et active, des possibilités de reclassement existant dans le groupe ; qu'en relevant,

Centre CZ dont elle détient 100 % du capital au 31 décembre 2002 ; que la filiale tchèque occupe dans cette organisation une position centrale en assurant le montage et le contrôle de l'assemblage des

Centre CZ dont elle détient 100 % du capital au 31 décembre 2002 ; que la filiale tchèque occupe dans cette organisation une position centrale en assurant le montage et le contrôle de l'assemblage des

de groupe faisaient l'objet de dispositions légales spécifiques ; qu'en estimant que la SNCM avait, en tant que souscripteur d'une assurance de groupe couvrant le risque invalidité des marins, manqué

[G], expert-comptable, la mission de rechercher et d'évaluer les anomalies et fraudes dans la comptabilité des sociétés du groupe pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2017.

X..., salarié du groupe Cobatrap TCE, a été victime d'un accident du travail le 10 août 1984 ; que, bénéficiaire d'un contrat de prévoyance souscrit par son employeur auprès de la Caisse nationale de prévoyance

et de la mise en oeuvre de l'assurance du prêt souscrite par l'intermédiaire de la banque, alors, selon le moyen, que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis des conclusions des parties

X... et les autres salariés de la société MAG SN font grief à l'arrêt de dire que l'accord du 24 février 2003 a été conclu en fraude du régime d'assurance de garantie des salaires et que l'AGS n'est pas

pourtant contestée par la société Bayer HealthCare, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ Que la contribution prévue

groupe souscrite auprès de la société Norwich Union, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva courtage (l'assureur), pour les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité

Villacoublay (Yvelines), 2°/ de la compagnie d'assurances LA FRANCE, dont le siège est rue de la Gare, Résidence La Seignerie, Barr (Bas-Rhin), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

OP..., MMA IARD, Cyrus conseils et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français assurances, ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor

délai suffisant et en connaissance de cause ; que le constat selon lequel une des parties ou son représentant aurait formulé des observations ne permet pas à lui seul de déduire le respect de cette exigence

Le salarié conteste ces affirmations et soutient qu'il était directement rattaché à M.

A..., à la suite de plaintes de clients auprès du groupe Le Conservateur et de l'engagement de la procédure pénale, a démissionné de son mandat d'agent général d'assurances du groupe Le Conservateur le

salarié des dommages-intérêts et une indemnité de préavis en application des articles L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail, l'arrêt, après avoir relevé que l'entreprise n'appartient pas à un groupe

X... a été classé en invalidité de deuxième catégorie par la Caisse régionale d'assurances maladie d'Ile-de-France, par décision en date du 31 mai 2001 ; que M.

A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la compagnie d'assurances GFA, de Me Roger, avocat de la société Assurances du crédit Namur, les conclusions de M.

un reclassement immédiat dans le groupe, la mise en oeuvre d'une formation dans un délai aussi court s'avérant tout simplement impossible, sans compter les exigences liées aux conditions réglementaires

X... à concurrence de 500 000 francs (76 224,51 euros) auquel a consenti Mme X... et le nantissement d'un contrat d'assurance-vie ; que la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires