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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00833

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 833 F-P Pourvoi n° T 19-21.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00417

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° K 18-21.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11067

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11067 F Pourvoi n° K 17-17.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01205

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1205 F-P+B Pourvoi n° Z 18-12.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00326

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

I doit accéder aux fonctions disponibles auxquelles les connaissances sanctionnées par ce diplôme le destinent (…) C'est dans cette perspective qu'a été aménagée par l'annexe I une garantie de classement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300379

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° K 18-26.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00412

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

SOMMER, président Arrêt n° 412 FS-B Pourvoi n° V 22-20.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200784

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

2008 ; Qu'il est à préciser que les appels de cotisations sont prévus en année «n», concernant les professions indépendantes, sur l'année.« n-2 » ; que c'est donc à juste titre que le premier juge a considéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01176

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° W 17-11.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. C....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00561

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° X 19-24.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200183

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

PIREYRE, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° P 21-12.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110589

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [I], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [S] [I], épouse [J], domiciliée [Adresse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10136

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10136 F Pourvoi n° P 18-25.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300639

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 639 F-D Pourvoi n° K 18-16.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310105

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

CHAUVIN, président Décision n° 10105 F Pourvoi n° G 19-18.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01723

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

accord relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics ; que cet accord, étendu par arrêté du 23 février 1999, instaure une modulation sur l'année

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7960

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

F..., I..., A..., C..., D..., B..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Y..., M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10048

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10048 F Pourvoi n° X 15-19.101 R É P U B L I

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