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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100054
22 janvier 2009
X... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00479
14 avril 2021
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00288
30 mars 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200720
8 juillet 2021
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02390
12 décembre 2016
la décision du 4 août 2016 du tribunal d'instance de ce siège, la Cour de cassation, rappelant que pour présenter sa candidature au scrutin organisé au niveau régional, en vue de mesurer l'audience
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160
1 mars 2023
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100613
7 septembre 2022
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300200
17 février 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sifer du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Z... A... X... B...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00597
26 juin 2019
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00704
2 octobre 2019
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° V 17-26.858
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
11 décembre 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se
ECLI:FR:CCASS:2021:C100452
16 juin 2021
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° Z 19-24.225
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su
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