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454 résultats pour « annulation de la décision non conforme à la doctrine de la cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100054

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

X... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00479

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00288

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200720

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02390

Cassation

12 décembre 2016

12 décembre 2016

la décision du 4 août 2016 du tribunal d'instance de ce siège, la Cour de cassation, rappelant que pour présenter sa candidature au scrutin organisé au niveau régional, en vue de mesurer l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100613

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300200

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sifer du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Z... A... X... B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00597

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00704

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° V 17-26.858

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100452

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° Z 19-24.225

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier

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