et son assureur à garantir la SCI des condamnations prononcées contre celle-ci, au profit de la propriétaire du fonds voisin, l'arrêt retient que le constructeur contracte avec le maître de l'ouvrage

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2021), la société Artemisia 2, constituée par la société Enki, a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux de construction d'une école

retient que le constructeur contracte avec le maître de l'ouvrage une obligation de résultat quant à l'absence de dommages causés aux tiers par les travaux susceptibles d'engager sa responsabilité ;

d'ouvrage, alors, selon le moyen : 1°/ que des dommages ne relèvent de la garantie décennale que s'il est certain que, dans le délai de forclusion de dix ans, ils revêtiront le caractère de gravité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 2004), qu'en sa qualité de maître d'ouvrage,

X..., maître de l'ouvrage, a, en vue de la construction d'un hôtel, chargé M.

de l'ouvrage a assigné en réparation les sociétés CEP, Serete et Smac; que cette dernière société a appelé en garantie la société Ecodis et son assureur ; Attendu que la société Serete fait grief

Par son premier moyen, le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts dirigée contre le maître d'oeuvre et sa demande en garantie dirigée contre la MAF, alors

1991, en raison de la persistance des désordres, le maître de l'ouvrage a, après expertise en référé, assigné en réparation l'assureur du constructeur, depuis en liquidation judiciaire, qui a appelé en

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action dirigée contre le constructeur et l'assureur multirisque exploitation, alors : « 1°/ que le délai de garantie

convenu avec le maître de l'ouvrage ; que la cour d'appel a constaté que le contrat était un contrat de marché forfaitaire de 370 000 euros et que M.

La cour d'appel dans son arrêt du 23 novembre 2012 a considéré que les réserves importantes émises par le maître de l'ouvrage excluaient une réception tacite.

Se plaignant d'infiltrations dans la toiture, le maître de l'ouvrage a assigné, le 31 octobre 2018, l'entreprise et son assureur, et obtenu la désignation d'un expert, par ordonnance du 22 novembre 2018

d'ouvrage", souscrite par la SCI Gonod Lagarlaye, comportait un avenant annexe "promoteur-vendeur d'immeuble à construire" qui prévoyait formellement, au titre des garanties, la "couverture de la garantie

a en outre, pour écarter la garantie de la société L'Auxiliaire en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, déclaré que selon cette dernière, les garanties obligatoires de la police dommages-ouvrage pouvaient

La recevabilité du moyen est contestée par le maître d'oeuvre, au motif qu'il contredit les écritures d'appel du maître de l'ouvrage. 38.

valoir que des sommes restaient dues à la société Hatterer, que le maître de l'ouvrage avait mis cette dernière en demeure de terminer les travaux et que l'assureur "dommage-ouvrage" avait écrit que la

de l'ouvrage a assigné en indemnisation la société Axa, qui a appelé en garantie la SMABTP, la société Groupama et la société Dall'Ouest ; que celle-ci a appelé en intervention forcée la Sobretec qui

de l'ouvrage, qui a appelé M.

de l'ouvrage, aux obligations lui incombant en vertu de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, et le préjudice subi par le cessionnaire de la créance de l'entrepreneur principal sur le maître de