L... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'association des Ecoles Laïques de Cavaillon a régulièrement interjeté appel de cette décision, dont l'intimée a également relevé appel incident le 15 avril 2005 par lettre enregistrée au greffe de la

X... ne justifie pas d'une communication régulière et intégrale des pièces visées au soutien de l'appel ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui n'a pas sanctionné l'absence de simultanéité de la communication

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale que sur le pourvoi incident relevé par la SCI Résidence du Grand

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Le cas échéant, il forme appel incident dans le même délai et sous la même sanction.

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

cas échéant, appel incident ou appel provoqué ; qu'ainsi, la notification des conclusions d'appelant à une adresse ou n'exerce pas l'avocat constitué, sans même désigner l'avocat plaidant fait grief à

de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [V] [Z], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

devait conclure au plus tard le 2 avril 2017 ; que pour admettre la force majeure justifiant le dépôt tardif des conclusions de l'intimée le 14 avril 2017, la cour d'appel a relevé que l'avocat de Mme

incidents formés par certains intervenants forcés contre leur assureur ou autre fournisseur ; qu'il a également relevé que la demanderesse initiale, la compagnie AGF, est sans lien de droit ni d'instance

Les sociétés Groupe des éditions municipales de France, Groupe média plus communication et Infocom éditions ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

d'intimer la compagnie La Préservatrice par son acte d'appel principal et non de la réintroduire dans l'instance d'appel par voie de mise en cause ; Qu'en statuant ainsi, alors que la compagnie La

ALORS QUE l'appel provoqué ne peut émaner de l'appelant principal que lorsqu'il découle de l'appel incident formé par l'intimé ; que le second appel formé par l'appelant principal à l'encontre d'une autre

La société JSA, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Construction et travaux coopératifs Cotracoop, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

qu'est visé par les intimés l'article 117 du code de procédure civile » ; ALORS QUE, PREMIEREMENT, si même un arrêt précédent a statué dans un certain sens, la Cour d'appel, ultérieurement saisie, est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine Y... épouse X..., demeurant à Mussidan (Dordogne), "Les

Mme [B] [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

La société Merck santé a appelé l'ANSM en intervention forcée. 5.