K... une assurance automobile "confort" pour une semi-remorque Trouillet SDT 334 immatriculée 10540 ZY 29 pour un coût annuel de 694,35 €, que la carte grise mentionne expressément une utilisation comme

comme il l'a fait, le tribunal d'instance a dénaturé par omission ces éléments de preuve et par suite violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que Mme Lucie A... avait produit ses attestations d'assurance

est fixé : … 5° bis : à 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur ; 6° : pour toutes autres assurances : à 9 %" ; qu'il est de principe que

sur les conventions d'assurance de l'article 991 du code général des impôts, au taux de 18 % prévu, pour les assurances automobiles, par l'article 1001, 5° bis du même code ; que, considérant, en outre

soumises à la taxe sur les conventions d'assurance de l'article 991 du code général des impôts, au taux de 18 % prévu, pour les assurances automobiles, par l'article 1001, 5° bis du code général des impôts

[X] à payer diverses sommes à la caisse primaire d'assurance maladie et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure. 6. M. [J] a relevé appel de cette décision.

F... avait acquis le 24 septembre 1991 le véhicule qu'il conduisait lors de l'accident et en soutenant que dès lors, en application de l'article L. 121-11 du Code des assurances, le contrat d'assurance

la somme de 283 € par mois au titre des charges de copropriété, celle de 68 € par mois au titre de la fourniture d'électricité, celle de 129,90 € au titre d'un contrat d'assurance habitation souscrit

le conducteur hormis le cas de la responsabilité civile à l'égard de conducteur autorisé ; que tel était le cas de l'option souscrite par madame X... le 23 juin 2000 ; dans le cadre de la police d'assurance

VIDEO COMMUNICATION, locataire de la nacelle automotrice impliquée dans l'accident, assurée, suivant les constatations de l'arrêt attaqué, comme véhicule terrestre à moteur au titre d'une police d'assurance

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 113-2, 2°, L. 112-3, alinéa 4, et L. 113-8 du code des assurances : 7.

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 2014), que Yannick X... a souscrit auprès de la société AGF IARD, devenue la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance

de dernier de la jouissance ; qu'ayant retenu que la MAIF avait, de manière illicite, dénoncé le contrat d'assurance dont bénéficiait M.

[N], considérant avoir valablement résilié son contrat d'assurance automobile par l'envoi à Assur Quad, département de la société Assurances Lestienne, courtier en assurances, d'une lettre

X... pour voir prononcer l'annulation du contrat d'assurance souscrit le 14 mai 2007 pour fausse déclaration intentionnelle ; Attendu que pour prononcer la nullité du second contrat d'assurance et dire

par les véhicules terrestres à moteur assujettis à l'obligation d'assurance automobile, informait la société D... que la garantie des engins de chantier automoteurs devait être accordée dans le cadre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 février 2007) que Thierry X... a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR réformé le jugement et prononcé la nullité du contrat d'assurances automobile souscrit entre M. C...

l'assurance habitation: 38,80 ? deux assurances automobiles: 88,64 ? et 44,01 ? les charges de copropriété d'une résidence secondaire en indivision : 31,96? la taxe foncière: 849 ?

; que la banque fait valoir que son client a fait parvenir à Suravenir assurances un mandat donné à un courtier ([P]) et que la demande complète a été reçue le 29 octobre 2018.