L'arrêt constate que le syndicat a demandé la condamnation de la fédération à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant de l'atteinte à son image et à sa réputation

Ces éléments : - orientent le mode de fonctionnement vers une organisation marquée par une fermeture annuelle de 8 semaines (en septembre et octobre de chaque année), - entraînent une inadéquation des

Aux termes de cet Accord, il a été décidé d'instituer des Commissions Paritaires de l'emploi avant le 31 mai 1969, dans chaque profession ou groupe de professions.

Ce n'est que par mise en demeure rectificative du 23 août 2011 qu'il était précisé qu'il convenait de saisir chaque caisse gestionnaire.

Le 23 mai 2017, Mme [B] a assigné la société Cristal union en paiement, pour les années 2007 à 2013, des droits de livraison de référence de betteraves sous quota, attachés aux parcelles agricoles dont

X... a assigné la banque en paiement de diverses sommes correspondant notamment au montant, en principal et intérêts, réclamé au titre de l'exigibilité du prêt, et à celui des échéances qui, selon lui,

d'autres salariés de cette entreprise ont saisi la juridiction prud'homale le 9 novembre 2004 ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes tendant au paiement

jusqu'à la date à laquelle ils remplissent les conditions ouvrant droit au versement d'une pension à taux plein ; que M.

du point en vigueur avec le traitement de base de 350 points affecté de la valeur de ce point versé à M.

à l'expiration de chaque période annuelle à partir de laquelle le preneur aura atteint l'âge de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles ; que Mme N...

Le montant de cette indemnité pourra être révisé au début de chaque année.

Il est important que l'adhérent lise intégralement la notice d'information et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de signer le bulletin d'adhésion', à l'exclusion du reste de la page

béton, puis par la société Labati construction sous le régime de la régie ; qu'un différend étant apparu sur le solde des sommes dues, la SARL Brique et béton et la SA ont assigné les époux X... en paiement

Y... lui-même entre avril et juin 2014 que le loyer était bien fixé à 1.000 € et que les 500 € ne constituaient qu'un paiement partiel ; que c'est ainsi qu'il déclare notamment que « le chèque de 500 €

qui paie sans aucun contrôle ; que les avantages en nature, eux, "ne font jamais l'objet d'une facturation par le salarié et encore moins d'un paiement par l'employeur" ; que c'est donc à bon droit que

, que les ressources de l'association sont constituées par l'ensemble des remboursements de frais versés par les entreprises qui emploient les utilisateurs de véhicules et la redevance annuelle acquittée

de deux examens médicaux, inapte à son poste ; que, licenciée le 7 mai 2010 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement

qu'elle vise et qui y sont tiers, que dans les conditions prévues par l'article 1328 du code civil ; qu'ayant énoncé que la convention de réciprocité spécifique devait avoir été signée avant

En l'espèce, dans le contrat Imaging, l'encadré intitulé "dispositions essentielles" se trouve en page 10 d'une plaquette en comportant 23, après les conditions générales du contrat (pages 1 à 9) et avant

Il s'agit après tout de nous montrer le résultat de votre activité professionnelle, quel que soit l'aboutissement final de chaque piste de recherche ; Page 3 : Les dossiers de présentation et les valeurs