: Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par contrat à durée indéterminée du 21 mars 2000 en qualité d'attachée commerciale par la société Escaland, a perçu pendant 10 mois un salaire

sur la base de son dernier salaire d'activité, alors : « 1°/ que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu

collègues engagés avant l'entrée en vigueur de l'ARTT, quand, dès lors que le même accord s'appliquait à l'ensemble des salariés, cette comparaison permettait seule de démontrer que le salaire de base

[V] [Y] disposait d'une créance de salaire différé à la charge de la succession de [M] [Y], alors « que sont réputés bénéficiaires d'un contrat de travail à salaire différé les descendants d&

Le 11 mars 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts pour défaut de fourniture de documents administratifs.

le 16 novembre 2001, aucun accord n'est intervenu dans le secteur des organismes de sécurité sociale du régime général pour ramener la durée hebdomadaire de travail à 35 heures avec maintien du salaire

Contestant la rémunération qui lui a été versée à compter de la signature de son contrat, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire.

, alors, selon le moyen, que la société faisait valoir pour dénier la compétence prud'homale, que la créance de salaire alléguée constituait une avance en compte courant faite, par les associés à la société

A..., X..., Z... et Y..., salariés de la société Transports E.

Y..., salarié de la société BNP, se plaignant d'une diminution de sa rémunération depuis plusieurs années, a saisi la juridiction prud'homale le 23 juin 1995 de demandes en paiement d'un arriéré de salaires

une somme à titre de rappel de salaire du 1er janvier 1993 au 31 octobre 1997, alors, selon le moyen qu'il résulte expressément de l'article 6 de l'avenant 177 à la convention collective du 16 novembre

une somme à titre de rappel de salaire du 1er janvier 1993 au 31 octobre 1997, alors, selon le moyen, qu'il résulte expressément de l'article 6 de l'avenant 177 à la convention collective du 16 novembre

une somme à titre de rappel de salaire du 1er janvier 1993 au 31 octobre 1997, alors, selon le moyen, qu'il résulte expressément de l'article 6 de l'avenant 177 à la convention collective du 16 novembre

conseil de prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 10 septembre 2001) de l'avoir condamné à payer à la salariée

une somme à titre de rappel de salaire du 1er janvier 1993 au 31 octobre 1997, alors, selon le moyen, qu'il résulte expressément de l'article 6 de l'avenant 177 à la Convention collective du 16 novembre

et anciennes salariées.

retient que le salarié ne peut prétendre à une reconstitution au mois le mois telle qu'il la présente, alors que, d'une part, il s'appuie sur des avancements automatiques et dans des délais optimaux qui

X..., salarié licencié le 10 janvier 1990 pour motif économique par l'Association pour l'insertion et le développement économique, a contesté le bien-fondé du motif du licenciement et demandé qu'il soit

cet avenant, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée

Dès lors que le salarié a été déclaré inapte le 25 février 2019, aucun salaire ne lui était dû avant le 25 mars 2019 en application de l'article L. 1226-4 du code du travail.