social des indépendants Midi Pyrénées oppose à l'appelant au soutien de sa demande de confirmation du jugement entrepris : - que Monsieur O... a acquis, de manière confondue entre tous les régimes, 172

, rendus applicables au recouvrement des cotisations par le Régime social des indépendants par les articles L. 133-6-4, I et L. 612-12 du même code, et l'article R. 133-5 du code de la sécurité sociale

, rendus applicables au recouvrement des cotisations par le Régime social des indépendants par les articles L. 133-6-4, I et L. 612-12 du même code, et l'article R. 133-5 du code de la sécurité sociale

, rendus applicables au recouvrement des cotisations par le Régime social des indépendants par les articles L. 133-6-4, I et L. 612-12 du même code, et l'article R. 133-5 du code de la sécurité sociale

, rendus applicables au recouvrement des cotisations par le Régime social des indépendants par les articles L. 133-6-4, I et L. 612-12 du même code, et l'article R. 133-5 du code de la sécurité sociale

code des douanes communautaire, lorsqu'il résulte des contrôles a posteriori que les dispositions qui régissent le régime douanier concerné ont été appliquées sur la base d'éléments inexacts ou incomplets

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir la contestation du chef de redressement relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale du gérant de la société B5 Finances, présidente de la société

X... a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la caisse du régime social des indépendants d'Auvergne, rejetant sa demande tendant à obtenir le rétablissement de ses droits pour des soins

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 février 2020), la caisse du régime social des indépendants d'Aquitaine, aux droits duquel vient l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

par la SELARL Cabinet d'imagerie médicale de Cestas (la société), l'URSSAF de la Gironde (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par cette société, au titre des années 2004

Selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 14 mars 2018), Mme D... a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre par la caisse du régime social des indépendants, aux droits de laquelle vient

l'opposant à la Caisse nationale du régime social des indépendants, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

des professions artisanales et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse du Régime social des indépendants (RSI) de Haute-Corse ayant rejeté la demande de pension d'incapacité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de régime social des indépendants de Franche-Comté du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

nationale d'assurance vieillesse se contente d'invoquer l'absence de cotisations au régime marocain de sécurité sociale créé en 1961 telle qu'elle résulte d'une attestation délivrée par la caisse de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surfrigo France, société à responsabilité limitée, dont le siège est

2°/ à la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, 3°/ à la caisse du régime social des indépendants (RSI) des [Localité 2], toutes deux ayant leur siège

de Montpellier, 4 juin 2012), que Mme X... a formé opposition à une contrainte décernée, le 29 août 2011, par la caisse du Régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon aux fins d'obtenir le

social des indépendants (RSI), dont le siège est [...] , devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants d'Auvergne, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié

une contrainte qui lui avait fait perdre son indépendance, mais à laquelle il n'avait pu résister ; qu'il a apporté son concours à la SARL CGS ainsi qu'à la SA Hôtel du Golfe alors que ces deux sociétés