dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, dans le litige l'opposant à la caisse

d'appel a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, d'autre part, qu'en se bornant à relever que la société Renault ne dénie pas avoir reçu notification de la décision de la Caisse

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), une déclaration pour un accident survenu le 11 juin précédent; que la caisse ayant, par une décision notifiée le 22 octobre 2010 après

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X..., in solidum avec Gilbert Y..., à payer la somme de 72 252, 37 francs à la caisse

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La caisse

Y..., président du conseil d'administration de la caisse, attestait le 23 mai 2000, selon les propres constatations de la cour d'appel que, d'une part, M.

Fléreau, président du conseil d'administration de la caisse, attestait le 23 mai 2000, selon les propres constatations de la cour d'appel que, d'une part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Douai, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est

X..., qui était titulaire d'un compte courant dans les livres de la Société générale (la banque), a remis deux bons de caisse à celle-ci qui, le 20 juillet 1973, en a porté le montant au crédit du compte

Etablissements La Chaignaud (SILAC), dont le siège est 16110 La Rochefoucauld, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des français de l'étranger, dont le siège est Rubelles, ..., en cassation

Y..., compte tenu de la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie, et condamné M.

1962 au 31 décembre 1963, s'est vu opposer par la caisse de mutualité sociale agricole que cette fonction constituait une activité non salariée ; Attendu que M.

[C] [F] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 23-10.422 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale

L'employeur a, le 7 août 2020, déclaré cet accident auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse).

X... a été victime d'un accident du travail à la suite duquel la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), a, par décision du 19 décembre 2010 qu'il n'a pas contestée