CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

197 782 résultats pour « caissier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ffcd5801467742229f

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

n° 26 (Monique X...) ou sous le code d'une autre caissière mais après le verrouillage de la caisse n° 26 quand Monique X... remplaçait une autre caissière en pause ; que M.

Source officielle

Page 1 sur 9890

Suivant →
CC

soc

613722c9cd58014677401787

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

seront calculées sur les objectifs réalisés par ce secteur compte tenu du montant des erreurs de caisse calculées "par caissière"; qu'il s'en déduisait nécessairement que les erreurs de caisse ainsi évaluées

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e18

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

du magasin Carrefour à Herouville-Saint-Clair ; qu'elle insultait alors la caissière, puis après lui avoir demandé de regarder l'objet qu'elle tenait à la main, composé d'un manche et d'une extrémité

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407157

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

de caisse mais une négligence grave constituée par l'absence de fermeture du tiroir-caisse après débit, opération simpliste rappelée au salarié par le mémento du caissier, et d'avoir ainsi entaché sa décision

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

figurer, tant sur la feuille de caisse remise par la caissière, que sur l'état "Z" et qu'en conséquence, les sommes payées par les clients après achat des articles figurant sur le rouleau de contrôle

Source officielle
CC

cr

S, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline A

6137257fcd5801467741e47a

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

B..., sous-directeur, et Sandrine X..., caissière, ont notamment écrit : ""Lors de la fermeture de la caisse, la caissière ayant deux billets de 20 francs dans la main, n'a pas eu la possibilité de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Françoise X

61372575cd5801467741de8e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

au rayon accessoires avait reçu deux ventes à la suite sans refermer le tiroir-caisse, ce qui lui avait permis lors de la seconde vente, celle du parapluie, de faire apparaître le montant du prix sur

Source officielle
CC

cr

é de président-directeur général de la société Dissa-Samc/Mme Nathalie Y

61372670cd58014677425936

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

"aux motifs que le 4 novembre 1993, Mme Y..., salariée de la société Dissa-Sam, est employée en qualité de vendeuse dans le centre commercial exploité à l'enseigne Centre Leclerc, se présenta à une caisse

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9a0

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

l'arrêt attaqué a déclaré Nora X... coupable de vol, et l'a condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs, d'une part, qu'il était constant que des anomalies de caisse

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f89

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

une fausse déconsigne, a sorti le montant de celle-ci de sa caisse et l'a placé sur le dessus de sa caisse, a saisi le ticket de caisse qu'elle a jeté dans la corbeille à papiers située sur sa droite

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424236

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

effectués par les autres caissières sur la même période, à savoir 4 à 24 abandons de tickets, à l'exception de la caissière 113 totalisant également 122 abandons de tickets pour un montant de 39 007,01

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f403c

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de caissière-Gondolière le 1er avril 1975 par la société Miramontaise de distribution, et devenue la salariée de la société GSA-Super U,

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19a3

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

1er juillet 1976 et caissier manipulateur fin 1981, a été licencié le 7 février 1983 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182be

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... a été engagée par la société OBI, aux droits de laquelle vient la société Castorama, le 1er avril 1987, en qualité de caissière

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405e0e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X... avait commis une faute grave en dissimulant à son employeur pendant plusieurs semaines une erreur de caisse de 26 500 francs quand ses obligations de caissier l'amenaient à dénoncer immédiatement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05086

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

G... dans le cadre d'une procédure de flagrant délit ; que la caissière, Mme T...

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403462

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

alors, selon le moyen, que la société CMED avait soutenu dans ses conclusions d'appel que le remplacement de Mme X..., après plus de neuf mois d'absence, était nécessaire, dès lors qu'elle était chef caissière

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061e2

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

centrale, ne relevaient pas d'une qualification supérieure à celle de caissière ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant estimé, au terme d'une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230cd

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

constatés sur les tickets de caisse litigieux ne pouvaient être que le résultat d'une manipulation volontaire effectuée par le caissier, en neutralisant momentanément le terminal de paiement au cours

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b6

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1993, en qualité de caissière dans un magasin

Source officielle