TOUTES LES QUALITES SUBSTANTIELLES DU PAIN FABRIQUE ENCORE DANS CERTAINES DE NOS CAMPAGNES AVEC UN CHAUFFAGE DIRECT, " ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET NE CONSTATE PAS LA MAUVAISE FOI DU REQUERANT, LAQUELLE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 DECEMBRE 1980) L'ASSOCIATION RELAIS DE CAMPAGNE, CHATEAUX ET HOTELS RELAIS GOURMAND (L'ASSOCIATION), DIFFUSE

francs et à ne distribuer que des produits portant la marque du franchiseur, ce dernier s'obligeant, de son côté, à effectuer des présentations de ses collections et à aider le franchisé pour les campagnes

A TOURNE UN FILM PUBLICITAIRE EN EXECUTION D'UN CONTRAT QUI PREVOYAIT, OUTRE UN SALAIRE DETERMINE PAR JOUR DE TOURNAGE ET PAR JOURNEE SUPPLEMENTAIRE, LE VERSEMENT PAR UNE SOCIETE AUX DROITS DE LAQUELLE

C'est pourquoi la TFP mène campagne " La France a besoin de la Sainte Vierge ". Elle diffuse gratuitement et sans contrepartie la médaille miraculeuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métrobus (Régie publicitaire des transports

QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR MOTIFS ADOPTES, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'IL EXISTE DU FAIT DE LA SIMULTANEITE DES ARTICLES DE PRESSE ET DES EXPRESSIONS EMPLOYEES AINSI QUE DE LEUR CARACTERE PUBLICITAIRE

litigieuses ne se présentaient pas comme des offres promotionnelles ou spéciales ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a dénaturé ces annonces publicitaires ; "2 ) alors qu'il ressort des

procédé, elle constitue une propagande de publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac ; qu'en l'espèce, la présentation d'une boîte d'allumettes portant le nom, la marque et l'emblème publicitaire

de toute industrie, activités de production de films publicitaires », que l'objet de la société [9] était « la conception de tout support de formation et d'information, la réalisation de campagnes de

INSTANCE DE SENS, 11 JUILLET 1974) D'AVOIR DECIDE QU'UN PANNEAU, MIS EN PLACE PAR LA SOCIETE DOMAINE DE CLAIRIS, VISIBLE DE L'AUTOROUTE A6 ET PORTANT LES INSCRIPTIONS "DOMAINE DE CLAIRIS" ET "MAISON DE CAMPAGNE

et soutient qu'en conséquence nous ne pourrions nous prononcer sur la diffusion dudit spot publicitaire et de la publication des visuels.

(société X...) a confié pendant plusieurs années l'organisation de ses campagnes de publicité à la société Safronoff, avec laquelle elle a interrompu ses relations en 1985 ;.

date certaine, sans rechercher si l'organigramme de l'entreprise conférant aux délégataires leurs attributions d'une part, si les fonctions et responsabilités assumées par eux lors de l'opération publicitaire

des actions de la société Gucci, une reproduction de la couverture de l'ouvrage étant par ailleurs affichée dans l'emplacement consacré aux cours de bourse de la société PPR au sein d'un espace publicitaire

la société que seul le Ministère public à qualité pour poursuivre, sont recevables à se constituer partie civile ; que le fait que le Comité National Français contre le tabagisme déploie, par des campagnes

[U] a créé une nouvelle entreprise individuelle afin de poursuivre son activité et ainsi été immatriculé au RCS de Rennes, pour l'exercice à titre individuel d'une activité de régie publicitaire

que possède le prévenu, qui habite dans la même commune ; qu'il ne peut donc utilement prétendre que ses activités le mettaient dans l'impossibilité d'assurer personnellement le contrôle de la campagne

ont été chargées par la société FCM et associés (la société FCM) agissant au nom de la Direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis (la DDE) d'organiser au profit de celle-ci une campagne

; que cette société avait une activité de production de films publicitaires, appliquait la convention collective de la production techniques publicitaires et que Mme X... occupait un emploi de journaliste-réalisateur