, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit... à concurrence de la somme de 3 500 000 francs" ; que M.

qui excédait dans une proportion de plus de 50% la somme de 240.000 euros, limite maximale du cautionnement litigieux ; qu'ainsi, au jour de la souscription du cautionnement garantissant l'emprunt consenti

X... n'est plus redevable envers la banque, en sa qualité de caution, d'aucune somme au titre du compte courant ; que le Crédit du Nord qui n'a pas répondu à la Cour ne produit aucun élément aux débats

; qu'il en résulte que l'obtention d'un tel titre ne peut être subordonnée à l'exigibilité de la créance contre la caution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

Z... par le Tribunal de première instance du Canton de Genève au titre de ce prêt, soit 4 217 328,70 francs suisses au 1" février 2015 ; que compte-tenu du cours du franc suisse à la date du 17 janvier

Ainsi, cette sanction ne constitue pas une exception inhérente à la dette, susceptible d'être opposée par la caution, pour se soustraire à son engagement.

, qui lui étaient personnelles, tirées de l'absence de preuve de ce qu'elle garantissait les engagements du débiteur principal au titre de l'un des comptes et de la nullité de son engagement

O... en qualité de caution, il convient de préciser que, débiteur accessoire, « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur

pas soumis aux exigences des articles L 341-2 et L 341-3 du code de la consommation, applicables seulement aux cautionnements souscrits par une personne physique envers un créancier professionnel ; Sur

[P] au titre du manquement de la banque à son devoir de mise en garde à la somme de 10 000 euros, alors : « 1° / qu'il appartient à l'établissement de crédit d'alerter la caution des

exécutoire constatant, au titre, non des cautionnements, mais des prix de cession des créances détenues sur la société Grand Sud investissements, une créance liquide et exigible à l'égard de M. et Mme

A... sa dette envers la Caisse de crédit mutuel des professions juridiques de gestion et de conseil et qu'elle avait ainsi été subrogée dans les droits de cette dernière contre M.

accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement.

; qu'en prenant ainsi en considération un cautionnement souscrit postérieurement au cautionnement litigieux quand seul l'endettement de la caution au jour de la fourniture du cautionnement litigieux doit

P... en sa qualité de caution à payer à la Société Générale la somme de 225119€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 février 2013, dans la limite du montant cautionné de 507 000 €, AUX

[C] à lui payer la somme de 22 000 euros au titre de son engagement de caution garantissant le prêt n° 08058297 et la somme de 36 392,52 euros au titre de son engagement de caution sur le prêt n° 08064584

Z..., notaire, le 6 février 1986 ; que, pour financer cet achat, la société GG Atlantic a contracté un emprunt auprès de la société Centrale de banque, les époux A... se rendant cautions solidaires

-Da Cruz limitée à 1 % étant infime et destinée à justifier l'insertion de son patronyme dans la raison sociale de la firme brésilienne pour accroître la notoriété de la firme dijonnaise ; que Bernard

, commerciales, techniques et fiscales que leur imposaient les fonctions de gérant et les obligations financières particulières qu'ils avaient contractées envers ESSO (versement d'une caution pour garantir

fiscale, Attendu que SOFAL avait consenti le 10 septembre 1992 un acte de cautionnement au profit de la DGI au titre de la « restauration lourde d'un ensemble immobilier sis à Paris rue des Vinaigriers