domiciliées à l'étranger, du jour de la signification à parquet, sans qu'il y ait lieu de rechercher la date de remise effective de l'acte à l'intéressé, il en va autrement lorsque, comme en l'espèce, des circonstances

quatrième trimestre 1983, premier et deuxième trimestres 1984, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de remise totale ; qu'après avoir relevé que l'intéressé justifiait des circonstances

contre les violences au sein de la famille et n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, qu'au regard des circonstances

conditions de vie respective des parties, au détriment de l'épouse, ce qui justifie l'octroi d'une prestation compensatoire ; qu'en revanche, la cour estime qu'il n'existe en l'occurrence aucune circonstance

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 28 juin 1990) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

motiver soigneusement sa décision et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, si la livraison à un tiers peut constituer une faute lourde, les circonstances

cotisations d'assurance vieillesse afférentes au deuxième semestre 1980, aux années 1981 à 1987, et au premier semestre 1989, le Tribunal se borne à énoncer "qu'il est justifié, en l'espèce, tant de circonstances

Atlantique" dont l'intéressée avait acquis le capital social en août précédent ; que cette société ayant fait, le 26 janvier 1996, l'objet d'une procédure collective, la banque a assigné Mme X... en exécution

Le dispositif de l'arrêt attaqué ne comporte pas de condamnation susceptible d'exécution, en dehors de la condamnation à l' article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

subsidiairement QUE le centre nautique qui, dans le cadre d'un contrat d'initiation à la pratique de la voile, se dessaisit du bateau lui appartenant perdant ainsi toute maîtrise sur celui-ci, cesse, sauf circonstances

majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période de juin à décembre 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période de juin à décembre 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période de juin à août 1981, octobre et décembre 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période de juillet 1981 à juin 1982, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

irréductible des majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations du mois de juillet 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

irréductible des majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations du mois d'août 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

irréductible des majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de l'année 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances

majorations de retard qui lui avaient été appliquées pour paiement tardif de cotisations de la période d'avril à juillet 1981, alors, d'une part, que le tribunal qui, pour apprécier l'existence des circonstances