cabinet comptable pour l'établissement des comptes annuels ; qu'il est constant que M.

Marc X... coupable de violences par personne dépositaire de l'autorité publique n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail ; "aux motifs que la cour relève que les plaignants avaient décrit la scène

A..., agréé en qualité de comptable, un contrat au terme duquel M. A... devenait mandataire du cabinet Sauvage ; que M. Z... est décédé le 21 juin 1980 mais que M.

Mais attendu que, selon l'article L. 129-1 du Code du travail, les associations dont les activités concernent exclusivement les services rendus aux personnes physiques à leur domicile doivent être agréées

et usage de faux en écriture publique, en arguant de faux deux documents relatifs à un tirage du Loto national, le premier dit " fiche hebdomadaire " rédigé le 5 mars 1985 par un débitant de billets, agréé

Y... s'interdit d'exercer la profession de comptable agréé sur le territoire de l'Ordre dans lequel se trouvent un ou plusieurs des clients présentés.

X..., comptable agréé, en qualité de chef de service et licenciée pour faute lourde le 25 novembre 1982 ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 1984) d'avoir dit qu'elle

X... comptable agréé à dater du 24 juin 1986, avec pour fonctions la dactylographie et l'envoi du courrier et d'autres documents, d'effectuer le classement quotidien et celui des archives ; que la société

des commandes ou à recevoir des marchandises à traiter, manutentionner ou transporter pour le compte d'une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé

Le 30 mars 2010, la société PIP a été placée en liquidation judiciaire et, par arrêt du 2 mai 2016, ses dirigeants ont été déclarés coupables des délits de tromperie aggravée et d'escroquerie et condamnés

dirigeante d'une personne morale productrice ou responsable de la mise sur le marché de produits consommés ou utilisés par les ménages et générant des déchets résultant de l'abandon des emballages, coupable

qu'y ajoutant, il demande à la cour d'enjoindre à la société RBM2L de produire, au plus tard le 30 avril 2017, la déclaration de résultats de l'année 2016, en y joignant impérativement le journal comptable

QU'ELLE EMPLOYAIT COMME SECRETAIRE COMPTABLE DEPUIS 1953 PAR LETTRE DU 4 MARS 1977; QUE CETTE DERNIERE AVAIT REFUSE LE 29 MARS 1977 ET QUITTE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA RUPTURE

E..., expert-comptable, décédée le 3 septembre 2000, puis, pour les exercices suivants, par la société [...], à laquelle la société Gestion 4 conseil s'est ensuite substituée. 2.

du Conseil Supérieur du Notariat et de son expert-comptable - la réalité d'une situation économique de nature à compromettre sa pérennité ; que l'évolution du chiffre d'affaires repris dans la lettre

O... pour six virements au profit de la société STA, a déclaré le prévenu coupable du surplus de la prévention d'escroquerie, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Z..., gérant de la société CASTEL Agri).

pare-brise, devait s'approvisionner exclusivement auprès de la société Mondial pare-brise et ne pouvait recevoir aucune commande extérieure à cette société, que cette activité s'exerçait dans un local agréé