déposées le 9 janvier 2017 par M. et Mme X... qui demandaient que les conclusions déposées par Mme Z... fussent écartées des débats au motif qu'ils n'avaient pu répondre aux demandes nouvelles qu'elles

Polyclinique du Val-de-Saône ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le second moyen du pourvoi principal, et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 mars 2013), que l'établissement public France Télécom a, par acte du 22 mai

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....

Y..., les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société STPM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon traité de cession conclu le 21 octobre 2002, M.

de signification de cet arrêt n'étant pas produit, le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi additionnel et le premier moyen du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu

en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société M.J.M., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n N 92-20.803 invoque, les deux moyens

Z..., de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

introductif d'instance et par les conclusions en défense ; que dans ses conclusions du 9 mai 2005, la société Le Caveau du Haxakessel demandait au tribunal de grande instance de Colmar de dire que le

Il est donné acte à Mme D..., épouse N..., du désistement de son pourvoi dirigé contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018. 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. C....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. X....

, en déduire que la rupture du contrat de travail à durée déterminée n'était pas justifiée ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une

résilié le contrat, et de lui avoir faussement fait croire à la conclusion d'une nouvelle convention, la société DROA l'a assignée en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu

les exigences de l'article 455 du code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de répondre au moyen soulevé par Mme X..., ès qualités, dans ses conclusions d'appel en réponse selon lequel dès