inexcusable de l'employeur ; que dans une autre instance, ce dernier a demandé que la décision de la caisse de prendre en charge l'accident lui soit déclarée inopposable ; Attendu que la société fait

X... ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la société,

inexcusable de son employeur devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en reconnaissance de faute

, la conséquence d'une telle déclaration est seulement d'emporter la privation de la caisse du droit de récupérer sur l'employeur, après reconnaissance de sa faute inexcusable, les compléments de rente

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance d'une faute inexcusable de son employeur ; Attendu que, pour débouter M.

A... est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, la société Hit ; d'avoir dit que le capital versé à M.

inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la maladie dont était atteint Albert X... était due à la faute inexcusable de son employeur

inexcusable de l'employeur, il a droit à une indemnité réparant la perte de son emploi due à cette faute de l'employeur, préjudice distinct de celui ayant donné lieu à la réparation spécifique afférente

prises en charge au titre de la législation professionnelle, elle a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d' indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur

séquelles mais celle des manquements de son nouvel employeur constitutifs d'une faute inexcusable ; qu'elle faisait ainsi valoir que cet employeur n'avait pas tenu compte des prescriptions du médecin

inexcusable de l'employeur ; que certes monsieur X... invoque la faute inexcusable de son employeur, non pas dans la survenance de l'accident du travail lui-même, mais dans la rechute de l'accident du

inexcusable de son employeur ; qu'une juridiction de sécurité sociale a fait droit à cette demande mais a rejeté celle tendant à voir fixer au maximum la majoration de rente à laquelle il peut prétendre

La charge de la preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe au salarié.

X... ne démontrait pas la faute inexcusable de l'employeur et de l'AVOIR débouté en conséquence de l'ensemble de ses demandes.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté les demandes formulées par Mme Y..., tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et de

inexcusable de l'employeur sans précision sur ledit employeur (la société Adecco ou la société PORTE), cependant, la Cour a clairement retenu la seule faute inexcusable de la société Adecco dans son dispositif

de la sécurité sociale à voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur du fait du décès de M.

d'une reconnaissance éventuelle de faute inexcusable ».

à l'amiante dans le cadre professionnel est une condition nécessaire mais non suffisante pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

X... et Mme Z..., ses parents, ont formé une demande d'indemnisation complémentaire fondée sur la faute inexcusable de la société employeur ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches