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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200545

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Pontivy, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200546

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site d'Auray, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200547

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Carhaix-Plouguer, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200548

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Morlaix, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200549

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Pont-l'Abbé, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200550

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Quimper, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200551

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Concarneau, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200552

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Douarnenez, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200553

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Vannes, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200554

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Lamballe, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200555

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Loudéac, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200556

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Quimperlé, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200557

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Paimpol, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200558

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Lannion, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200559

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Guingamp, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200560

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Châteaulin, la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest (la société) a saisi d'un recours la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201477

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

G..., atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 42, la société Profilafroid (l'employeur) a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201820

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

relatives au caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie doivent être portées devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie puis devant les juridictions du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201821

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

relatives au caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie doivent être portées devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie puis devant les juridictions du contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210416

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens. » ALORS DE PREMIÈRE PART QUE saisies d'une contestation du taux d'incapacité permanente partielle retenu après consolidation, les juridictions du contentieux

Source officielle

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