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1 590 résultats pour « contrat de réalisation d'un film »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310151

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2011.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401064

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité contre la banque et la CNP, alors que, d'une part, en se prononçant ainsi sur la seule constatation de ce que l'obligation de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100344

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

X... a, entre 1992 et 2001, conclu, en tant que réalisateur, plusieurs contrats avec la société Bel Air Media en vue de la réalisation et de l'exploitation d'enregistrements de divers ballets et opéras

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[Q] [H], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rabot Dutilleul construction, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00439

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

X... ne se heurtait à aucune contestation sérieuse, au motif que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101193

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

X... à prendre en charge l'exploitation agricole qu'il avait précédemment confiée à sa fille, a, par motifs propres et adoptés, souverainement estimé qu'il n'y avait pas lieu à attribution préférentielle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300002

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Cet accord peut être donné par avance, notamment dans le contrat conclu entre les futurs cédant et cédé, auquel cas la cession produit effet à l'égard du cédé lorsque le contrat conclu entre le cédant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200612

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° F 15-16.625 formé par la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200371

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

Par contre, pour la demande d'un mutualiste se plaignant du remboursement inférieur reçu de la MGEN, parce qu'il avait contracté pour ses soins avec un praticien n'ayant pas adhéré au protocole d'accord

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300630

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

L..., à la SCI Phifrandel et à l'EARL de Belle Eglise du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300727

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

l'action contre Mme H..., que celle -ci invoque également les dispositions de l'article 2232 du Code civil ; que le jour de la naissance du droit doit être fixé au jour du contrat qui consacre l'obligation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01541

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[K] [H] et Mme [S] [G], épouse [H], agissant tant en leur nom qu'en qualité de représentants légaux de [V], [O] et [N] [H], et la société [2], ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 158 de la chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110398

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

O... a régularisé un contrat de travail avec la société Free Cadre Immobilier, s'agissant d'un contrat de portage salarial ; qu'il a alors travaillé avec l'agence immobilière « Propriétés Privées.com »

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110501

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme A...

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb272

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée par contrat du 7 octobre 1983 comme responsable de magasin de l'un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00299

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

Corsica Sole 5, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Corsica Sole, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° R 18-12.598 contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00718

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

C-354/90, CJCE, 5 octobre 2006, Transalpine Ölleitung in Österreich et autres contre Finanzlandesdirektion für Tyrol et autres, aff.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00720

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

C-354/90, CJCE 5 octobre 2006 Transalpine Ölleitung in Österreich et autres contre Finanzlandesdirektion für Tyrol et autres, aff.

Source officielle
CC

comm

613724cecd58014677418802

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

possédant les 30 % de parts restant, que ce prêt devait servir en partie au remboursement intégral d'engagements contractés par la SCI, créée pour l'acquisition d'un bien immobilier, ce dont il résultait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110041

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

U... pourrait obtenir une quelconque condamnation à son profit de la société In extenso Finance et Transmission » quand il résultait au contraire de ses propres constatations qu'il bénéficiait d'un titre

Source officielle

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