ne précise pas s'il a constaté personnellement sur le lieu de travail des faits pouvant relever du harcèlement ou s'il fonde son avis sur les dires du salarié ; que ces éléments, contrairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un contrat d'exercice professionnel conclu le 3 février 1992 entre M.

X..., médecin psychiatre, qui, depuis 1977 et par contrat verbal, exerçait partie de son art auprès de la clinique Stella, d'une part ne justifiait d'aucun droit à un nombre déterminé de lits d'hospitalisation

activité de chirurgien orthopédiste au sein de la société Clinique Bouchard (ci-après la clinique) en son nom propre puis comme associé de la SELARL Cera, devenue la SELARL du docteur X..., en vertu d'un contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-12064 et S 03-12148 ; Attendu que, par contrat

X... a assigné en responsabilité les praticiens susnommés et les deux établissements hospitaliers ; que trois experts ont été désignés afin d'indiquer notamment si les soins appropriés avaient été donnés

[X] [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 23-19.701 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant :

X..., par lequel elle lui accordait le droit de pratiquer la chirurgie cardio-vasculaire, spécialité dont il partageait l'exclusivité avec deux autres praticiens ; qu'à la suite de l'expertise ordonnée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par acte établi le 16 mai 2000 par M.

respecter les heures de sorties autorisées par le praticien. 9.

en l'absence de précision dans la lettre de convocation à l'entretien préalable des personnes habilitées à l'assister et déclarait s'en rapporter à justice d'où il résultait qu'elle maintenait sa contestation

X... ayant songé à se retirer, une convention est intervenue entre les deux praticiens le 8 juin 1990 ; que M. X... s'est engagé à présenter M.

organisant le remplacement entre deux médecins, il pouvait y avoir un remplacement mutuel et régulier, au sens de l'article R. 4127-93 du code de la santé publique, dans le cadre d'une association entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF agissant sur délégation

.. en qualité de maçon OHQ ; que par lettre du 12 avril 1985, son employeur lui a fait connaître qu'il considérait qu'il avait démissionné au motif qu'il ne s'était pas présenté à son travail depuis deux

[A] [K], 2°/ Mme [X] [R], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2013 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme X... les conséquences de son imprévoyance ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans faire aucunement ressortir un abus dans l'exercice du droit de rompre dont est investie chacune des parties à un contrat

qui a été désormais assuré dans les mêmes locaux par les docteurs Gouvernet, Dalmas, Ducassou et Loza ; que le 11 septembre 1992, Mme X..., qui avait refusé un emploi à temps partiel au service des praticiens