de l'avenant qu'il a signé, à l'instar des autres organisations syndicales ; que s'agissant d'un avenant à la convention collective nationale, la présence de ce syndicat au niveau national était suffisant

celle des VRP et celle de la Publicité et qu'elle dispose par ailleurs, depuis le 1er janvier 2004, d'un accord d'entreprise particulier ; que la convention collective nationale de travail

, laquelle lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

constaté l'applicabilité de la convention collective Syntec et de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective

d'avoir constaté l'applicabilité de la convention collective Syntec et de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective

ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail ; qu'en outre, l'accord de branche du 18 avril 2002, rattaché à la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre

constaté l'applicabilité de la convention collective Syntec et de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective

ou toutes autre opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » ; que l'article 11 de la Convention de sauvegarde

La relation de travail relevait de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. 3. Q...

collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé minier prévoit, dans sa rédaction du 23 janvier 2008. » Réponse de la Cour Vu l'article 50 de la convention collective

Ces contreparties sont déterminées par conventions ou accords collectifs de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise

collective nationale et partant, de l'article 72 de son titre IX relatif au maintien au bénéfice des salariés "envoyés" hors de France du régime volontaire du risque vieillesse de la sécurité sociale

, depuis le 1er janvier 2004, d'un accord d'entreprise particulier ; que la convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 telle

collective reconnu aux époux X..., par application de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 imposant l'affiliation des personnes exerçant au sein des entreprises

à l'avenir les dispositions de ses avenants ; Et attendu qu'ayant relevé que l'employeur avait fait une application volontaire dans l'entreprise de la convention collective nationale du commerce et

respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaire ; qu'à défaut la convention de forfait est privée d'effets ; qu'au cas présent, l'accord collectif d'entreprise

collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, ensemble le chapitre X du règlement intérieur type annexé à la convention. 2°/ ALORS QUE si un accord collectif

sociale d'un recours ; Attendu que, pour débouter la caisse de son action en répétition de l'indu, l'arrêt retient que les articles 14.01.01 et 14.01.04 de la convention collective nationale de l'hospitalisation

la loi, c'est à-dire d'abord en respectant la lettre du texte ; qu'aux termes de l'article 8.10 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise