Bal X..., demeurant à Massy Palaiseau (Essonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de : 1°/ la Caisse mutuelle

Bal X..., demeurant à Massy-Palaiseau (Essonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit : 1°/ de la caisse mutuelle

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Marseille, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Trénel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

MALADIE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1966, LES FRAIS D'HOSPITALISATION CONTINUANT CEPENDANT A ETRE PAYES PAR L'AIDE SOCIALE ; QUE POUR DECLARER QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE QUI AVAIT ACCEPTE

locale d'assurances mutuelles agricoles du Pic Saint-Loup, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est [...] , 5°/ à la société BNP

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 2020), la société Assurance mutuelle des motards (la société d'assurances) est redevable de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) prévue

Bernard I..., domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 18/ la Caisse primaire

» lui avait donc causé un préjudice ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le souscripteur d'une assurance de groupe

X... s'est porté caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie (la caisse) de plusieurs concours financiers consentis à la société Breton les 29 octobre 2004

X... a été engagé par la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (CRAMAM) le 8 avril 1971 comme medecin directeur à plein temps de la maison de santé Roggenberg ; qu'il était délégué syndical

au taux de 18 % l'an auprès de la SCAM et a adhéré à un contrat d'assurance groupe ; que ce prêt était cautionné par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan (la banque) ; que Mme X..

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant offre du 8 octobre 1998, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence

l'employeur à son obligation d'information en matière d'assurance de groupe, alors, selon le moyen, qu'en estimant que la condition d'invalidité absolue et définitive prévue par les dispositions conventionnelles

d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ...,

(Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit : 18/ de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des

En outre, aux termes de la convention du 24 janvier 1991 signée le 24 janvier 1991 entre l'IME "Coste Rousse" et la caisse régionale d'assurance maladie, prise en application de l'article 13 de la loi

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 La caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi

code de la sécurité sociale ; que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (la caisse) ayant rejeté sa demande, il a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ;

entre la société Viainvest et la société Atrium tourisme, et la garantie, par un contrat d'assurance souscrit par le vendeur, du paiement du loyer pendant la durée du bail, aux fins de remboursement de