à durée indéterminée ; que ce n'est qu'à partir de la fin de l'année 2002 que la SAS BELFOR FRANCE a commencé d'augmenter quelque peu la proportion des contrat à durée indéterminée ; que dans ces conditions

à durée indéterminée ; que ce n'est qu'à partir de la fin de l'année 2002 que la SAS BELFOR FRANCE a commencé d'augmenter quelque peu la proportion des contrat à durée indéterminée ; que dans ces conditions

de travail à durée déterminée ou bien de contrats de travail à durée indéterminée intermittents, étaient exclus en raison de critères liés à la durée du travail ou à la nature du contrat de travail, de

à durée indéterminée ; que ce n'est qu'à partir de la fin de l'année 2002 que la SAS BELFOR FRANCE a commencé d'augmenter quelque peu la proportion des contrat à durée indéterminée ; que dans ces conditions

de travail intermittent à durée indéterminée et temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée, avec les conséquences de droit qui en résulteraient ; qu'il y a lieu de le débouter de sa demande

la société Railrest en cas de requalification des contrats de travail en contrat à durée indéterminée et l'union locale CGT de Chatou de sa demande de dommages-intérêts et ayant condamné la société Hors

une interruption en 2000, mais pour se poursuivre sous forme de contrat de travail à durée indéterminée à compter du dernier contrat de travail à durée déterminée, sans reprise d'ancienneté, que les contrats

, la cour d'appel a procédé à la requalification des contrats à durée déterminée de Monsieur J... en contrat à durée indéterminée et constaté que le dernier engagement entre les parties était intervenu

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et de ses demandes

à durée indéterminée ; que ce n'est qu'à partir de la fin de l'année 2002 que la SAS BELFOR FRANCE a commencé d'augmenter quelque peu la proportion des contrat à durée indéterminée ; que dans ces conditions

X... de sa demande précitée, a été cassé par arrêt de la Cour de Cassation au 1er juillet 1998 (N 3367 D, pourvoi n° E 96-40.914) aux motifs que saisie d'une demande contre la SAPM, la cour d'appel avait

X... par un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir en conséquence condamnée au paiement de diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que la règle de la suspension du contrat de travail

de fin de contrat; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat en contrat à durée indéterminée et de demandes en paiement de diverses sommes ; Sur le pourvoi

[E] qui avait été embauché par contrat de travail à durée déterminée le 2 novembre 2004, puis par contrat de travail à durée indéterminée le 1er novembre 2006, et dont la relation contractuelle avait ainsi

en contrat à durée indéterminée si la mise à disposition à laquelle le ou les contrats produits correspondent porte sur la totalité de la période litigieuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté

code de procédure civile ainsi que l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le grief de dénaturation des faits ne constitue pas un cas d'ouverture à cassation ; Et attendu

avait une durée indéterminée au prétexte que "pour un contrat de société, l'arrivée du terme convenu n'est pas inéluctable ou encore une fatalité puisque les associés ont la possibilité, avant la date

Y... en contrat à durée indéterminée à compter du 16 janvier 1994, dit que la rupture du contrat de travail de M.

juridiction prud'homale aux fins notamment d'obtenir la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats à durée déterminée réalisés ; Sur le premier moyen qui est recevable : Attendu

par la société "Tréteaux de France" suivant contrat à durée déterminée statut intermittent du 16 au 27 avril 2012 en qualité de directeur technique puis suivant contrat de travail à durée indéterminée