X...n'avait pas respecté les consignes données par la direction ni rédigé des compte-rendus de conseils syndicaux, n'avait pas convoqué des assemblées générales de copropriétaires et n'avait pas suivi

A ORLEANS ONT ETE LICENCIES EN SEPTEMBRE 1977 PAR LEUR EMPLOYEUR LA FEDERATION REGIONALE DES M.J.C., POUR AVOIR REFUSE, SANS L'EN AVOIR AVISE DE REPONDRE A UNE CONVOCATION DU 19 AOUT 1977 DE LA VILLE D'ORLEANS

Sur les demandes du syndicat CGT Pôle Emploi Pays-de-la-Loire Aux termes de l'article L. 2132-3 du code du travail, « les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

X... du 4 avril 2008 en qualité de délégué syndical et courrier du 14 mai 2008 du secrétaire général du syndicat FO, M.

X... et le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs, convoqués pour la première fois à l'audience du 25 mai 1992, n'ayant pas déféré à ces convocations, le Tribunal a retenu l'affaire et a

.. et le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs, convoqués pour la première fois à l'audience du 25 mai 1992, n'ayant pas déféré à ces convocations, le Tribunal a retenu l'affaire et a rendu

X... et le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs, convoqués pour la première fois à l'audience du 25 mai 1992, n'ayant pas déféré à ces convocations, le Tribunal a retenu l'affaire et a

X... et le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs, convoqués pour la première fois à l'audience du 25 mai 1992, n'ayant pas déféré à ces convocations, le Tribunal a retenu l'affaire et a

X... et le Syndicat des masseurs- kinésithérapeutes-rééducateurs, convoqués pour la première fois à l'audience du 25 mai 1992, n'ayant pas déféré à ces convocations, le Tribunal a retenu l'affaire et a

Sur les demandes du syndicat CGT Pôle Emploi Pays-de-la-Loire Aux termes de l'article L.2132-3 du code du travail, « les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

Elle a été ensuite désignée déléguée syndicale le 8 mars 2005 par l'Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie du Jura-CGT, puis nommé secrétaire du comité d'entreprise le 14 avril 2005.

Y... invoque un engagement oral des organisations professionnelles d'employeurs de maintenir le salaire des salariés désignés par leur organisation syndicale pour participer aux réunions préparatoires

employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de

unique : Vu les articles L. 1232-2, et L. 2411-3 du code du travail (anciennement L. 122-14 et L. 412-18) ; Attendu que pour l'application des textes susvisés c'est au moment de l'envoi de la convocation

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir écarté la nullité du licenciement et dit que l'insuffisance professionnelle de M.

par l'abandon de la procédure, au regard au surplus de la situation particulière, inhérente à la constitution de la Ccas, que le conseiller syndical appartenait à un des syndicats qui participait à la

C.G.T. du Textile Artificiel de Saint-Nabord, de l'Union Départementale des Vosges des syndicats ouvriers C.G.T., du syndicat C.F.D.T.

de salariés, que le comportement fautif de son frère [X] [F] ayant justifié son licenciement, ne saurait présenter un lien quelconque avec l'appartenance ou les activités syndicales de celui-ci ;

en rapport avec son activité syndicale, tels que sa participation à plusieurs mouvements de grève, sa convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction à laquelle il n'a pas été donné suite

l'article L. 2411-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy X..., engagé le 1er août 1990 par la société Bagelec, a refusé le 13 mars 2006 de recevoir en main propre une lettre de convocation