: - article 19.5.1 : « ( ) l'entrepreneur remet au maître d'oeuvre le mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être dues en application du marché » ; - article 19.6.1 : « le maître d'oeuvre examine

Le sous-traitant doit par conséquent être vigilant et vérifier si l'entrepreneur principal a procédé à son acceptation et à l'agrément de ses conditions de paiement.

remet au maître d'oeuvre son mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être dues en application du marché, que le maître d'oeuvre examine ce mémoire et établit le décompte définitif des sommes dues

attaqué (Versailles, 11 octobre 2004), qu'une société civile immobilière, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), a réalisé la construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre

qualités de liquidateur de la société Socoréal International a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 décembre 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Monsieur X... une caution de retenue de garantie d'un montant de 26.910 € correspondant à 5% du montant du marché ; que la société Ken Club a réglé sur la base des décomptes établis par le maître d'oeuvre

dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La société SMA a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 janvier 1990), que la société Rabot Dutilleul avait, par contrat du 5 mai 1986, sous-traité à la société Ogeba des travaux de gros oeuvre

X... et la compagnie d'assurances Union des Assurances de Paris (UAP) ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars

Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 1996), que la société d'habitations à loyer modéré du Calvados

, chargée par l'Office public d'habitations à loyer modéré (Ophlm) de Montigny-lès-Metz de la construction de plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de MM.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 1986), que

, et l'article 11.03 du CCTP du CCTP précisait que "Le délai d'exécution des travaux est fixé par le CCAP et concrétisé par le planning qui sera mis au point entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur

principal ou le sous-traitant en demeure de s'acquitter de ces obligations, elle soutient que la non observance de ces dispositions par le maître d'oeuvre lui a causé un préjudice ; que cependant, en

DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QU'OLEWSKI A CONFIE LA TRANSFORMATION D'UN LOCAL COMMERCIAL ET, NOTAMMENT, L'AMENAGEMENT D'UNE CAVE EN UN MAGASIN ANNEXE, AU DECORATEUR SALMONA ET A L'ENTREPRENEUR

siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Fullflow a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal

rechercher si ces optimisations -de l'ordre de 50 % des quantités mises en oeuvre-, auraient dû raisonnablement être connu de l'entrepreneur lorsqu'il avait remis son devis, la cour d'appel a privé sa

n'ignorait pas qu'en l'absence de maîtrise d'oeuvre d'exécution, les plans et ouvrages conçus par M.

X... l'installation du chauffage, et assignée en responsabilité à la suite d'un incendie, la société Joly Pottuz, entrepreneur principal, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1985) de

ayant affecté un immeuble d'habitation, construit sous la maîtrise d'oeuvre de M.