. ; que le tribunal a déclaré irrecevable l'action directe de M. X... ; que ce jugement, en date du 13 octobre 1999, n'a pas été frappé d'appel ; que, le 8 mars 2001, M.

L'emprunteur et les cautions font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables comme prescrites les demandes formées par celles-ci à l'encontre de la banque, au titre de la disproportion de leur engagement

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes relatives au transfert de son contrat de travail, alors « que si, lorsque le transfert du contrat de travail d'un salarié protégé a

Les salariés font grief aux arrêts de déclarer irrecevables leurs demandes relatives au transfert de leur contrat de travail, alors « que si, lorsque le transfert du contrat de travail d'un salarié protégé

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes relatives au transfert de son contrat de travail, alors « que si, lorsque le transfert du contrat de travail d'un salarié protégé a

Z... est intervenu à l'instance en sa qualité de représentant des créanciers ; que, par l'arrêt déféré, la cour d'appel de renvoi a déclaré irrecevables les dernières conclusions de M.

de saisine confère force de chose jugée au jugement de première instance, lorsque la décision cassée a été prononcée sur appel de ce jugement, rendant irrecevable toute nouvelle déclaration de saisine

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, en application de la loi du 29 juillet 1881, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère public des propos incriminés dans les courriers

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 622-9, alinéa 1er, du code de commerce, dans sa rédaction applicable au litige ; 4°/ que la renonciation ne se

sa décision.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier du domaine de la forêt de Pincé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel

ayant été déclaré irrecevable et qu'en conséquence le mandat donné sous la seule signature de Maximilienne X... n'avait aucune valeur, Mme Y..., gérante de tutelle, a déclaré dans son audition par les

SEILLIERE veuve Henri B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de l'Association pour le bien des jeunes garçons infirmes

Les emprunteurs font grief aux arrêts de déclarer irrecevables les prétentions relatives à la déchéance des intérêts et aux conversions du prêt, ainsi qu'au titre du dol et de les condamner à payer à la

à compter de la publication de sa décision ; que, l'affaire appelée à l'audience du 18 septembre 2012, les parties civiles se sont bornées à conclure à la requalification des faits en viols ou agressions

; qu'en se bornant à écarter les déclarations de M.

, statuant publiquement et contradictoirement, a déclaré irrecevables les conclusions déposées par la défense, a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité de Salim Z... et a condamné le demandeur

[G] et Mme [S] [G] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande de dommages-intérêts formée contre la banque alors, selon le moyen : 1°/ qu' une décision qui, par une disposition

C... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes formées contre Mme T... et MM.

code de procédure civile ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer irrecevables les demandes de Mme Q... au titre du licenciement nul, que cette dernière « ayant formé appel le 17 mai 2017, ces dispositions