en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en condamnation solidaire des sociétés AUSP et APRI au paiement de dommages-intérêts pour non-respect

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que la société Orange Services Automobiles soit condamnée à lui verser des sommes à titre d'indemnité pour

salaire perçu par chaque salarié hors proratisation par rapport au temps de travail effectif prévu par l'accord d'entreprise. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de l'entreprise au-delà de la durée légale des congés payés présente un caractère licite ; que pour estimer non rapportée en l'espèce la présence d'un tel accord, la cour d'appel a retenu que le document

produit les effets d'un licenciement sans cause réelle ou sérieuse ou d'une démission selon que les griefs invoqués par le salarié sont ou non justifiés ; que conformément à l'article 1 de l'accord du

; que pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

représentatif dans le département du Var, l'article L. 3132-29 du code du travail disposant que l'arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire est pris « lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations

d'indemnité compensatrice d'une clause de non-concurrence alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 7-4 de l'accord national relatif aux salariés permanents des entreprises de

a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre son ex-salariée en lui imputant divers détournements ainsi que des abus de biens sociaux à M.

de 7 604 francs qu'il devait lui verser en vertu d'un accord d'intéressement et qu'il a conservée au titre des dommages-intérêts dont il s'estimait créancier pour préjudice causé par le départ anticipé

que l'accord dénoncé ne porte pas sur le statut de l'ensemble des salariés mais uniquement sur celui des représentants du personnel, qui est distinct, ce que ne méconnaît pas l'accord du 14 avril 2015

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives à l'intégration des points de qualification garantis et les points de l'accord GIE dans les rappels de treizième mois, les

pour les salariés relevant des modalités 2 réalisations de missions, lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harris Adacom, venant aux droits de la société Récognition, division

détermine par les fonctions réellement exercées sauf accord non équivoque de surclassement du salarié ; que le salarié se prévalait dans ses écritures de la qualité d'agent de maîtrise qui lui avait été

civile ; 4 ) qu'il résulte des documents de preuve versés aux débats, et notamment des conclusions d'appel des parties, que la cour d'appel a affirmé à tort, au prix d'une dénaturation de ces pièces