X... ne disposait ni d'un mandat social, ni d'une délégation de pouvoir ; qu'il résulte ainsi des propres énonciations de l'arrêt attaqué que M.

a été rendue par Bruno Laroche premier vice-président, juge des libertés et de la détention, sans qu'il soit ainsi justifié d'une délégation du président du tribunal de grande instance dans les pouvoirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desbont Clain, société anonyme dont le siège social est ..., représentée

PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

de service public, s'il pouvait relever de pratiques anticoncurrentielles et s'il pouvait constituer un abus de position dominante de la part de la Compagnie du mont-blanc ; que dès lors, non seulement

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-P+B Pourvoi n° P 16-24.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Bougy, avocat général, et M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° E 17-21.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par M.

considérer que les prévenus étaient auteurs des propos diffamatoires ; "que seule la complicité de diffamation non publique pouvait être envisagée à l'encontre de X... et Y... dans les conditions prévues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 31 et 46 de la loi du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 31 et 46 de la loi du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises, Bassin parisien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 02-31.071 et D 02-31.999 ; Attendu que, par actes en date

sur le pourvoi formé par : - Z...

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Y..., président directeur général de la société Atofina, avait déclaré que le cas de M. X... était "spécifique" et M.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Keolis Charente-Maritime, société par actions simplifiée, 2°/ la société Keolis littoral, société en nom collectif

le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me CHOUCROY et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi