l'affaire devant l'assemblée plénière ; Les demandeurs invoquent, devant l'assemblée plénière, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Ces moyens ont été formulés dans un mémoire déposé

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de conduire

Monsieur, Nous avons eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute grave : en effet, le samedi 27 septembre 2008 vous avez commis un acte répréhensible : Vol dans la caisse Cette conduite

l'encontre des deux directeurs de CAT, lesquels avaient dénoncé des faits et une situation de harcèlement moral" (jugement p.21 pénultième alinéa) ; qu'" un rapport d'expertise de Nuance Ergonomie déposé

Marie-Caroline, - LA SOCIETE CORSE DE PRESSE ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

Monsieur X... n'a pas dépassé les limites de sa liberté d'expression en indiquant qu'il ne souhaitait pas partager un moment de convivialité avec certains de ses collègues.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le journal Le Monde daté des 16 et 17 mars 1997, a été publié un article intitulé " Une

, qui s'est borné à déclarer avoir eu des contacts avec des policiers venant de divers services et avoir consulté l'entourage de M.

Y..., Z..., A..., D... et de Mme C..., l'avis écrit de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 17-15.180, 17-15.181, 17-15.182

du code du travail ; 4°/ que la soumission d'un salarié à des « horaires individualisés » prévue par l'article L. 3122-23 du code du travail qui oblige l'employeur à mettre en place un décompte journalier

Il ajoute qu'il a d'ailleurs été verbalisé pour infractions à la législation routière en matière de repos journalier et hebdomadaire.

La société ne conteste pas la qualité de journaliste de M.

et hebdomadaires du service et du travail, les temps de conduite continue ; que l'employeur avait exprimé à plusieurs reprises des critiques sur le volume d'heures effectué par le salarié ; qu'ainsi les

jour puis d'additionner les produits obtenus, le résultat dégagé -à partir d'échelles de nombre dans lesquelles les écritures sont classées chronologiquement- étant multiplié par le taux nominal journalier

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit que la durée hebdomadaire maximale avait été dépassée, d'AVOIR condamné l'exposante au titre « des heures normales effectuées » de juillet 2003 à mai 2005

sursis et 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité

[T] a été engagé, à compter du 26 août 1993, en qualité de responsable du parc automobile et conducteur sanitaire, par la société Ambulances Claude et Chantal, suivant contrat à durée déterminée.

X... ait respecté strictement la séparation journalière du travail sur les terres de chacun, comme cela était prévu par les contrats, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article

compte de la communauté de l'agglomération du Havre, a, le 8 juin 2016, fait assigner le syndicat UNSA devant le juge des référés aux fins de voir constater le caractère illicite du préavis de grève déposé

Attendu que la société SGI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le recours recevable et d'avoir annulé la sentence, alors, selon le moyen : 1 / qu'avant de déterminer l'objet de la déclaration déposée