R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Anne-Marie, demeurant ... (13ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Attendu qu'à la suite de la séparation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Pascale X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995

ce qui caractérise une légèreté blâmable dans la conduite de leur action en justice destinée à faire supporter à des tiers l'échec des relations avec leurs filles adoptives ; Qu'en statuant ainsi,

le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur

le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C... Rachid, - C... Mohamed, civilement responsable, - Y...

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Z..., a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que les deux premiers moyens relatifs aux demandes et à l'action des consorts X..

pas d'agir, en sa qualité de subrogée de la société Premier départ, à l'encontre de la société COFOR ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au

public en vue de se procurer les moyens de preuve nécessaires à la recevabilité et au succès de cette même action en contestation de paternité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

se trouvait la clôture litigieuse, la cour d'appel a violé les articles 544 et 646 du code civil. » Réponse de la cour Vu les articles 544 et 646 du code civil : 10.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

des syndicats seraient recevables en cette action en nullité ; qu'en décidant que seuls les syndics des syndicats et non les copropriétaires étaient recevables à demander l'annulation des décisions prises

de base légale au regard des articles 1641 et 1643 du code civil ; 5°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'action en garantie doit être intentée dans un bref délai après la découverte du vice caché par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., épouse Y..., a intenté une action en divorce à l'encontre de son époux ;

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 La société SKF France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-19.833 contre