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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100110
3 février 2021
Après avoir relevé qu'il convenait, par des motifs substitués à ceux du jugement attaqué, de confirmer l'annulation du contrat principal conclu avec la société, la cour d'appel a rejeté les demandes des
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310328
14 septembre 2017
du Pré des dames aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société du Pré des dames ; la condamne à payer à la société Jeker automobile Saint-Dié la somme
ECLI:FR:CCASS:2021:C100111
ECLI:FR:CCASS:2021:C100166
17 février 2021
La société Grenke location fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la société NS Partner à lui rembourser une certaine somme au titre de l'acquisition du photocopieur loué à
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10508
1 juillet 2020
U..., qui était le directeur commercial de la société, confirme dans une attestation établie le même jour, qu'il n'avait jamais demandé à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00706
29 juin 2010
sur les demandes de la société LOXAM envers la société UNILOG IT SERVICES et la société UNILOG IT SERVICES envers la société LOXAM: Attendu que, dans cette affaire, la société LOXAM était maître d'ceuvre
ECLI:FR:CCASS:2017:C101245
29 novembre 2017
Jean-Claude Y... demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la société Neuropace devait être évaluée à la date la plus proche du partage.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310110
27 février 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Duval traiteur aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Duval
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01398
8 décembre 2021
Par suite du rachat de cette société, son contrat de travail a été transféré à la société Compass Group France.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100849
5 juillet 2017
Michaël Y..., 2°/ à la société Grim auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° A 15-17.057 invoque, à l'appui de son
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201709
14 novembre 2013
la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Les Flâneries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Flâneries, la condamne à payer la somme
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00971
4 novembre 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Lyonnaise de banque ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01869
28 octobre 2014
Aucune explication pertinente n'étant apporté à l'appui de cette demande, elle ne peut qu'être rejetée. La négation par l'employeur d'avantages acquis.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300225
5 mars 2020
S..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société JLM, société civile immobilière, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10984
28 septembre 2017
à plusieurs reprises ; que concernant les demandes d'explication concernant deux notes de frais engagées le week-end, alors que la société n'a jamais demandé à ses salariés de travailler le week-end et
cr
61372564cd5801467741d506
25 avril 1995
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00553
15 février 2012
X... de sa demande, au motif qu'il ne produisait pas l'organigramme de la société qui aurait permis de démontrer la réduction de son niveau hiérarchique à compter du rachat de la société Cegetel par la
ECLI:FR:CCASS:2017:C201057
29 juin 2017
Franck X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509
20 décembre 2017
la société SPI en représentation de son apport en industrie.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02673
12 décembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour la société Tentation, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen
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