[C] [O] pour le compte de son frère [N] [O] et l'a débouté de sa demande en indemnisation du préjudice moral subi par ce dernier, alors « que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 12 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

S... et Mme V..., tenus solidairement, à payer à M. et Mme H... les sommes de 75 666,77 euros au titre du préjudice matériel et de 3 000 euros au titre du préjudice moral ; "1°) alors que le dommage dont

. ; que le tribunal a alloué diverses sommes aux parties civiles, notamment en réparation de leur préjudice moral et d'affection mais a débouté les enfants X... de leurs demandes formées au titre des souffrances

intégrale de leur préjudice selon les règles du droit commun ; que la réparation du préjudice moral n'exclut pas celle du préjudice économique distinct dont la preuve peut être légalement apportée par

de ses demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que les "traitements importants et douloureux "et

l'intégralité de ses demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen : 1 / que la limitation du processus respiratoire

en réparation de son préjudice moral à hauteur de 10 000 euros ; Attendu que dès lors que cette demande, exclusivement fondée sur de simples allégations dépourvues de la moindre offre de preuve, ne

G... n'a pas maintenu sa demande au titre du préjudice matériel et a limité sa demande à la seule indemnisation de son préjudice moral ; que selon ses conclusions d'intimé, et même s'il a développé que

de son préjudice financier et de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral et de sa désorganisation. 4.

X... diverses sommes à titre des pertes de salaire et retraite ainsi qu'au titre du préjudice moral, alors, selon le moyen : 1 / que tout préjudice ne peut être réparé qu'à la condition d'être certain

de dommages-intérêts consécutifs à sa perte de carrière à hauteur de la carrière qu'elle aurait dû effectuer, soit 24 années et de réparation de son préjudice moral, alors, selon le moyen : 1 / que

l'intégralité du préjudice moral résultant pour les époux M... des pertes de leur fille et de leur petite fille ; "alors que la réparation du préjudice, quelle que soit sa nature, doit être intégrale

Z... et Joël A... sollicitent réparation du préjudice moral résultant pour eux du décès de leurs parents des suites de l'incendie ; qu'ils fondent leur demande d'indemnisation sur l'article 1382 du code

de réparation de ses préjudices ; Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de la débouter de la demande qu'elle avait formulée au titre du préjudice spécifique d'avilissement, alors, selon le moyen

en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par son licenciement, alors, selon les moyens, que les pièces versées aux débats établissaient l'existence de pressions exercées

en réparation de son préjudice moral formée par la société A... holding alors, selon le moyen, qu'une société, personne morale, peut subir un préjudice moral, en conséquence d'agissements mensongers dont

l'intégralité de ses demandes au titre de la réparation des préjudices physique, moral et d'agrément de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts [C] de l'intégralité de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE pour fonder leurs demandes de réparation de préjudices matériel

le souligne à juste titre Maître Z... et Maître A..., elles ne peuvent donc constituer un préjudice indemnisable ; qu'également, s'agissant de l'atteinte portée à leur image et du préjudice moral des