du salarié mais à partir du domicile du contremaître et dans le véhicule de celui-ci, et au cours desquels le salarié ne pouvait vaquer librement à des occupations personnelles, devaient être considérés

exerce son activité en-dehors des locaux aussi bien de son employeur que des clients de ce dernier ; que le lieu du télétravail est principalement le domicile du salarié, mais peut être également un centre

quelle que soit la distance séparant ces lieux du domicile du salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à une

21h10, 08 juillet 2009 - 22h01, 15 juillet 2009 - 21h11, 16 juillet 2009 - 21h07, décembre 2009 - 21h13 ) et prétendument justifiés par les notes de repas achetés dans divers établissements proches du domicile

2011 informé cette commission ainsi que celle de la région parisienne de ce qu'un plan de licenciement collectif était envisagé en détaillant les emplois supprimés, leur classification ainsi que le domicile

de travail ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de le débouter de sa demande et de confirmer le jugement déféré » ; ALORS QUE la rémunération du temps de trajet entre le domicile du salarié

..., des documents illustrant la fraude présumée, Marie-Rose E..., domiciliée au..., est susceptible pour les motifs indiqués précédemment, de détenir à son domicile des documents qui illustrent la fraude

régulateur, Monsieur R... ; qu'il résulte des pièces versées au dossier que Monsieur O... a bénéficié d'un délai supérieur au délai de 5 jours ouvrables entre la date de présentation de la convocation au domicile

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, débouté le salarié de ses demandes de dommages et intérêts pour violation des droits moraux et

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, débouté le salarié de ses demandes de dommages et intérêts pour violation des droits moraux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement entrepris, débouté le salarié de ses demandes de dommages et intérêts pour violation des droits moraux et

Y..., salarié sur Aix-en-Provence (13), mentionnant un fait accidentel survenu le 22 mars 2007 à son domicile de Montfavet (84), sous la forme d'une dépression nerveuse majeure sur fond de harcèlement

à l'adresse de l'inspection du travail dont relève l'établissement et à celle de la mairie du domicile du salarié, s'il demeure dans le département de l'établissement ou celle de son lieu de travail s'il

d'affilée avant de pouvoir bénéficier d'un jour de repos ; qu'il est donc privé durant cette période de repos hebdomadaire ; que lors de ces astreintes, qui sont généralement effectuées à partir du domicile

chercher et/ou le restituer pendant ses jours de repos, il a refusé le véhicule mis à disposition même lorsqu'il s'agissait d'un véhicule de location, alors que le véhicule est loué au plus près du domicile

Le salarié produit plusieurs attestations à l'appui de sa demande.

les conclusions mêmes du salarié, les parties ont convenu que celui-ci exécuterait son travail partiellement à partir de son domicile, alors fixé à [...]   

professionnel du domicile ; qu'en l'espèce, en déboutant la salariée de cette demande au motif que l'occupation par la salariée de son domicile à des fins professionnelles ne procédait pas d'une obligation

[E] [Z], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M. [G] [V], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [S] [A] épouse [R], domiciliée [Adresse 8], 4°/ à M.

de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter