soit par plusieurs véhicules opérant simultanément, ce qui permettait d'accélérer le processus de pose des balises ; que pour écarter toute faute de la société NGE, la cour d'appel se contente d'énoncer

demande de provision sera infirmée ; qu'il ressort du rapport d'expertise provisoire du Docteur [Y] du 25 février 2015 que [U] [J], qui était âgée de 16 ans au moment de l'accident, a subi

G..., propriétaire exploitant du fonds de commerce d'Avignon 1, que M.

à madame [R] et à son frère différents accès ; QU'au demeurant, l'utilisation du mot véhicules au pluriel permet, au contraire, d'affirmer que l'hypothèse de la seule exploitation

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Laurent X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice résultant du harcèlement moral,

D..., maître d'oeuvre assuré auprès de la société SMA, à la société Ingebat, bureau d'études assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), et à la société La Selva, assurée auprès de la

que le week-end, qu'il travaillait au moins autant que son épouse et qu'il a construit un atelier pour l'entretien et la réparation des véhicules, Mme F...

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 juin 2019), la société SC [...], propriétaire d'un terrain contigu à celui appartenant à la SCI [...], a obtenu un permis de construire l'autorisant à édifier un immeuble

F... était propriétaire d'une maison d'habitation située [...] qui a été estimée à 200 000 ¿ en 2015 ; que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2010), que suivant arrêt irrévocable du 7 juin 2005 la société Gan Eurocourtage IARD, assureur dommages-ouvrage

et du maître d'œuvre, bien que tendant à la mise en oeuvre d'une même expertise judiciaire relative aux mêmes travaux en vue de la détermination des dommages subis et des responsabilités encourues, n'ont

vente pour vice caché ; que ce dernier a appelé en garantie la société 2B autos, qui avait vendu une pompe à eau installée sur le véhicule par le précédent propriétaire ; Sur le premier moyen : Attendu

G... et la société Project développement de s'assurer de la réalité de l'autorisation de Mme S... à la vente la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel

X...), il y a donc lieu d'ajouter les dépenses suivantes, comme indûment assumées par la SCI au lieu et place de Mme Y... : - facture réseau Pro en date du 29 février 2004, d'un montant de 876,78 € TTC

X... au cours d'une rencontre le 30. 03. 2008 après midi (visage bouffi, casquette de travers et démarche peu assurée) ce même après midi M. F...

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, alors «qu'au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail

Des dommages ayant été constatés par la société Hanbul Motors qui a réceptionné les véhicules, les compagnies d'assurance Axa Corporate solutions assurance, aux droits de laquelle se trouve la société

du véhicule utilisé.

X..., salarié de la société Hertz, a été renversé et blessé sur son lieu de travail, dans le parking souterrain de cette société, par un véhicule conduit par un copréposé déclaré responsable du délit de

F..., et Mme J..., son épouse, ont assigné la société UEA, auprès de laquelle la propriétaire de l'immeuble était assurée, en réparation de leurs préjudices et la caisse primaire d'assurance maladie de