déterminée saisonniers ainsi que la régularité des contrats de travail à durée déterminée en remplacement d'autres salariés.

permanente par l'INFREP et de la pratique des conventions annuelles qu'il avait passées avec la DDTE et qu'une telle activité ne permettait pas à l'INFREP de conclure avec les formateurs un contrat à durée

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes derasse, 11 septembre 1989), que Mme X... a été embauchée le 11 avril 1988 par la société Clarins en qualité de démonstratrice par contrat à durée

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer, 31 janvier 1990), que Mlle Y... a été engagée par Mme X..., en qualité d'ouvrière coiffeuse, le 11 septembre 1988, pour une durée

Y... a été engagé par contrats à durée déterminée d'usage à compter du 1er mai 2008, par la société Ipsos Observer en qualité d'enquêteur vacataire. 2.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mars 1991), que Mme X... a été engagée par contrat à durée

X... a été engagé par la société Iota dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée conclus pour être exécutés dans des pays étrangers en diverses qualités ; qu'en mars 2004, M.

Y... a été embauché par la société Rivhotel, en qualité de stagiaire puis de commis de cuisine, suivant contrats à durée déterminée et à temps partiel ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rémunéré

X... a été engagé par la société SOCOVI, pour la diffusion de matériel électrique, à compter du 1er novembre 1986, par contrat à durée déterminée d'une année qui n'a pas été renouvelé ; que le salarié

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 31 mars 1993), que Mme X... a été engagée par la société East Europ Trading (EET) suivant contrat de qualification conclu pour une durée

[T] a été engagé par dix-neuf contrats à durée déterminée d'une durée de quatre à sept mois pendant la période du 17 juin 1998 au 6 novembre 2015 par la société Club med, domiciliée à [Localité 4].

de travail à durée déterminée et le recours à un contrat de travail à durée déterminée.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'attachée commerciale sous contrat à durée

déterminée en contrat à durée indéterminée, est resté à la disposition de l'employeur au cours des périodes séparant l'exécution des contrats de travail à durée déterminée, et s'est trouvé ainsi privé

X... en qualité d'analyste programmeur, pour une durée déterminée de six mois, devant prendre fin le 10 janvier 1990 ; que le 9 août 1989, elle lui a notifié verbalement la rupture du contrat ; que

sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel; que, selon le troisième, lorsqu'un conseil de prudhommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée

X... se trouvait au service de la société Euro boulangerie selon contrat de travail à durée déterminée qui devait normalement prendre fin le 1er avril 1993 ; qu'invoquant une faute grave, l'employeur

X... a été embauché par la société Auchan le 3 décembre 1990, selon contrat à durée déterminée devant prendre fin le 31 janvier 1991 ; que la société Auchan a rompu le contrat le 7 janvier 1991 pour faute