façon non justifiée l'évolution de la carrière de Monsieur X... et a ainsi manqué aux obligations découlant du contrat de travail ; (…) qu'au vu des pièces versées aux débats, la Cour dispose des éléments

puisqu'il passe par les jardins des maisons, au droit des bâtis, et qu'il sera source de nuisances sonores pour des biens situés dans un cadre rural recherché pour son calme ; que la cour dispose des éléments

seules peuvent être prises en considération les factures mais non les devis dont rien ne prouve qu'ils correspondent à des travaux réellement confiés au pôle facturé ; que la Cour d'appel possède les éléments

seules peuvent être prises en considération les factures mais non les devis dont rien ne prouve qu'ils correspondent à des travaux réellement confiés au pôle facturé ; que la Cour d'appel possède les éléments

les trois conditions suivantes : a) l'élément isolé est matériellement séparé, ou en tout cas, séparable ; b) l'élément isolé est protégeable en lui-même ; c) l'élément isolé a un caractère essentiel,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que tout en considérant que les faits invoqués par la salariée apparaissaient suffisants pour laisser présumer l'existence d'agissements

, les éléments d'appréciation qui ont conduit la commission a retenir l'évaluation qu'elle a faite d'un bien, en particulier, lorsque cette évaluation est différente de celle proposée respectivement par

AUX MOTIFS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, i1 appartient au salarié d'étayer sa demande par la production de tous éléments suffisamment précis pour

la pertinence des accusations portées contre celui-ci ; que, dès lors, le juge doit apprécier les éléments versés aux débats tant par la partie civile que par la partie poursuivie et le ministère public

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Pour apprécier cette indemnité éventuelle, il sera tenu compte des diminutions constatées dans la clientèle préexistante, telle qu'elle est définie en annexe, et des éléments constituant l'aide apportée

indemnité supplémentaire de 4 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; la Cour estime, au vu des explications et des pièces fournies par la partie civile, avoir les éléments

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

l'origine du préjudice causé à Mme H..., au titre de ses tweets des 16 janvier 2015 et le deuxième du 18 janvier 2015 ; que sur la réparation des dommages résultant de ces écrits, la cour dispose des éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

convient en conséquence d'accueillir le contredit, de dire que le demandeur est lié à la société défenderesse par un contrat de travail et évoquant l'affaire, de constater que la cour ne dispose pas des éléments

E... a signé le permis de construire et qu'il prenait les décisions en dernier ressort ; qu'il résulte suffisamment de l'ensemble de ces éléments que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

présentait au moment de sa mise en production des dysfonctionnements graves dont la réparation devait être mise à la charge de la société CFBK ; qu'en affirmant néanmoins qu'elle ne disposait pas d'éléments