d'assurance Allianz (la société Allianz), aux droits de laquelle vient la société AGF, trois engagements de garantie relatifs aux obligations financières, à son égard, d'une société CRB, assurée de la

par la société des actes accomplis en son nom ; que la cour d'appel, qui déclare la société Le Douet engagée envers la banque par les actes accomplis en son nom par son associé, faute par elle de démontrer

X..., salarié de la société Laboratoire Aguettant (la société) ; que celle-ci, invoquant l'irrégularité de la composition du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles résultant de

[V] a été engagé en qualité de technicien de chantier par la société Spie Batignolles selon contrat à durée indéterminée du 1er août 1990.

X..., pour son activité de VRP au sein de la société ; Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 19 décembre 2002) de l'avoir déboutée

Par un acte du 23 juin 2008, la société Heineken entreprise (la société Heineken) s'est rendue caution simple des emprunteurs à l'égard de la banque, pour une durée de cinq ans, à concurrence de 29 % du

Y... ne pouvait constituer le terme extinctif de l'engagement pris à son égard et à celui de la société CFL par la société LBO, que « la perte de la qualité d'actionnaire » de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Austin Rover France, société anonyme, dont le siège social est

: 1°/ que les articles L. 911-1 et L. 911-5 du code de la sécurité sociale ne privent nullement l'employeur ayant, par un engagement unilatéral, instauré un régime additif de retraite, de la faculté

de développement régional du Centre-Est (la société Centrest), aux droits de laquelle est la société Dijon finance, a consenti à la société Golf de la Fredière un prêt de 4 520 000 francs destiné à financer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a été embauché le 1er janvier 1981 par la société Cirio

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2019), la société de droit luxembourgeois Frastema (la société), propriétaire de plusieurs biens immobiliers à [Localité 3], a, le 8 mai 2009, pris l'engagement

Hybritech (la société), dirigée depuis 1986 par MM.

(la caution), lequel, par acte du même jour, s'est rendu caution solidaire de ces engagements, pour une certaine durée, dans la limite de 35 000 euros ; que la société ayant été, les 12 décembre 2011 et

A..., ès qualités d'administrateur de la société Arode, en redressement judiciaire, demeurant ..., 3 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

5 / de la société Altim, anciennement dénommée société Alter banque, 6 / de la société Altus finance, 7 / de la société Calciphos, 8 / de la société Crédit lyonnais, 9 / de M.

informé la société Fors France qu'elles renonçaient à poursuivre leur projet de collaboration ; que soutenant que ces sociétés avaient engagé leur responsabilité contractuelle en rompant fautivement l'accord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télé-Europe, société anonyme, dont le siège est sis ... des Petits-Champs

De plus les dépenses dont s'agit étant sans rapport avec l'accomplissement de l'objet social et ne constituant pas une avance au profit de la société mais le contraire, les écritures comptables de la société

(la caution), dirigeant de la société, à concurrence de 173 900 francs, outre les intérêts au taux contractuel, frais, commissions et accessoires ; que par jugements des 15 et 22 juin 1993, la société