exécutés par la société Méditerranée charpente, chargée de procéder à la révision générale de la toiture, sont défectueux.

LANCASTER déclare que les désordres litigieux ont fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux du 14 février 2007 qui renvoie, pour leur énoncé, à une lettre recommandée adressée à la Société

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-18 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE M.

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LORENZON, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, A DONNE MANDAT A HENRY D'Y FAIRE CONSTRUIRE UN PAVILLON ; QU'HENRY A CONFIE L'EXECUTION DES TRAVAUX

recevable : Vu l'article 30, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu qu'en cas de refus par l'assemblée générale d'autoriser certains copropriétaires à effectuer à leurs frais des travaux

(l'association), un contrat de travail, puis un « protocole d'accord » (l'accord), en vertu duquel la seconde s'est engagée à rembourser une dette que la première avait contractée auprès d'un organisme

sans rechercher si l'intention des parties n'était pas de subordonner la cessation de l'application des dispositions relatives aux délégués syndicaux à la condition que des négociations aient été engagées

marché (climatisation) aux travaux dont le budget n'avait été défini qu'a minima (électricité), à des travaux autres que ceux commandés (lots menuiseries et lot travaux extérieurs) et enfin à des travaux

mesure du préjudice effectivement subi ; qu'en condamnant la société KAUFMAN & BROAD au paiement de dommages et intérêts à hauteur du coût supposé des travaux de VRD qu'elle s'était engagée à prendre

et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande ; que les articles VI et VII du contrat stipulaient au titre de la durée des travaux à exécuter : « La durée des travaux à exécuter est d'environ

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER AVRIL 1970, MENDJISKY S'EST ENGAGE A REMETTRE A LA SOCIETE LES PRESSES

de la vente et à les faire exécuter soit après les ventes (de 1993), soit bien avant (pour les vente de 1998 et 1999), aucun élément ne démontre formellement que ce dernier avait connaissance de ces travaux

X..., engagé, le 25 juin 1973, en qualité d'ouvrier paysagiste et ouvrier agricole spécialisé, a été victime d'un accident du travail le 31 mars 1987 ; qu'après plusieurs arrêts de travail, dont le

Les engagements de AU 71 à l'égard des acquéreurs au titre du ravalement ne sont définis que par les termes du « descriptif sommaire de travaux » de juin 1998 annexé à leur acte de vente, lesquels sont

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MAURICETTE X...

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'économie mixte de construction et de rénovation

les engagements contractés par le mandataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004) que la société LBL Alpes méditerranée (société LBL) a exécuté, à la demande de M.

unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 2012), qu'en 2002, les époux X..., propriétaires d'un immeuble à usage d'atelier, en ont confié la rénovation

température de l'eau du chauffage urbain ; que la société Serete est intervenue en qualité de maître d'oeuvre ; que le lot 1 "metteur en groupe" a été confié à la société Soffimat, qui a sous-traité les travaux

des travaux avant sa lettre du 21 décembre 2005 par laquelle elle a annoncé mettre fin au bail avec un préavis de six mois en faisant référence à des travaux de réhabilitation et de mises aux normes devenus