Michel Y..., domicilié [...]                                                   , 2°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...]                                            , 3°/ à Pôle emploi, dont

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-13. 662 à V 14-13. 667 et Q 14-13. 340 à V 14-13. 345 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et cinq autres salariées ont été engagées

Le nombre élevé de titres TV en fait un marché particulièrement concurrentiel.

Si à l'avenir vous deviez être employé à nouveau par Beecham Sévigné, nous reconnaissons que vos droits d'ancienneté seront maintenus comme si votre emploi avec Beecham Sévigné n'avait pas été interrompu

en l'état de la rente lui procurerait un avantage manifestement excessif, eu égard à son âge et son état de santé, et compte tenu des éléments visés à l'article 271 du code civil au nombre desquels figure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2010), que Mme X..., employée par la société Promod à effet du 10 juin

En effet, le nombre de mes employés étant restreint ce jour-là, la clientèle également, je pense que c'est une de mes femmes de chambre qui pourrait être l'auteur de ce vol.

Etant également employé par notre société sur le site SELMER à Mantes la Ville, le cumul de ces deux emplois représente une durée mensuelle de travail de 221h34.

Y..., d'un engagement unilatéral de l'employeur, mais d'un engagement des partenaires sociaux ; que d'autre part c'est bien l'élaboration de la grille de salaire qui s'est faite par fonction et qui garantit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X...a été engagée en qualité d'opératrice de production

régimes dits « d'équivalence » destinés à tenir compte de temps d'inaction propres à certaines professions et à certains emplois, ces dérogations étant soumises toutefois à l'existence préalable d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X...a été engagée en qualité de monteuse câbleuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X... a été engagée en qualité de monteuse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Aon en qualité de sous-directeur à compter du premier août 1999, M.

Sur l'action civile, le tribunal a reçu la constitution de partie civile de certains clients ainsi que de la société [1], et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils à une audience ultérieure. 7.

nombre de jours travaillés de 159 (pièce 16 de la partie défenderesse) du 1er janvier au 20 septembre ; que l'ensemble des périodes travaillées permet de constater que l'emploi salarié de Monsieur Sébastien

fait engager sa fille pour un emploi saisonnier.

se mobiliser pour trouver un emploi, il est certain qu'elle ne parviendra pas à atteindre le niveau de salaire auquel son époux peut prétendre ; que l'examen de l'historique de sa carrière révèle qu'elle

X..., engagé le 25 mai 2005 par la société Anamorphose en qualité de barman selon un contrat portant sur 16 heures de travail par semaine, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 février 2009), que Mme X... engagée par l'association Hospitalor d'abord en qualité d'agent contractuel