A ce titre, l'appelante sollicite d'abord le paiement des intérêts de l'emprunt de 230.000 € qu'elle a souscrit auprès de la BNP-Paribas le 30 avril 2013.

engagées avec son client pour l'octroi d'un prêt important ; qu'en l'espèce, il est constant qu'après avoir, dans une lettre du 1er août 1988, apporté son concours pour un prêt portant sur une somme

euros et d'une durée de vingt-deux ans, destiné à refinancer un précédent prêt souscrit le 21 août 2008. 2.

société) un prêt d'un montant de 15 000 euros, garanti le même jour par le cautionnement de M.

X..., substituant à l'hypothèque conventionnelle donnée par la SA Reman portant sur un ensemble immobilier sis [...], en garantie du prêt souscrit le 5 novembre 2010 auprès de la CRCAM Pyrénées Gascogne

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Caisse de crédit mutuel du Creusot (la caisse) d'un prêt professionnel souscrit par M.

de l'enrichissement sans cause, la cour d'appel a examiné l'hypothèse défendue par le liquidateur, selon laquelle Mme P... aurait souscrit un prêt d'un montant de 61 000 euros, non pour honorer son engagement

du défaut d'une condition de la reprise des engagements souscrits par la société après son immatriculation, l'absence de mention que l'acte était conclu au nom de la société en formation, de sorte que

des cautionnements souscrits, garantissant un total de 1 050 000 €, elle ne s'était portée caution de la société Groupe RL qu'en présence de l'existence de trois autres cofidéjusseurs, qu'elle n'avait

de l'indemnisation des français d'Outre-Mer, le solde du prêt non remboursé par la société Cofraloc ; que M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné M. et Mme A... à payer chacun à la banque, au titre de leurs engagements de caution de la société BBOR, la somme de 84 979 euros, outre les intérêts

de caution de Mme X... en raison seulement de la consistance de son patrimoine immobilier, ses revenus étant tout à fait insuffisants pour garantir un engagement de 250 000 francs ; qu'en se bornant

DE LA SOCIETE DE GARANTIE MUTUELLE DU CORPS MEDICAL (SOGAMED) QUI AVAIT ELLE-MEME DONNE SA GARANTIE A XAVIER Z...

[B], à charge pour lui de rembourser le capital restant dû sur les prêts libérés, et au paiement de la somme de 3 000 € au profit du Crédit agricole, au titre de son préjudice, et à garantir le paiement

à la charge de la venderesse, la cour d'appel, qui n'a ainsi caractérisé aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente

[T] et de Mme [D] qui leur sera directement versée, et à payer à la BPVF la somme de 5 000 € au titre de son préjudice, ainsi qu'à garantir le paiement, par la société Patrimoine Conseil de Centre, des

Il résulte de ce texte que la disproportion manifeste de l'engagement de la caution commune en biens s'apprécie par rapport à ses biens propres et aux biens communs. 13.

[U] s'est rendu caution, en garantie du prêt de 275 000 euros, à hauteur de 137 500 euros. 3. Le 29 septembre 2006, M.

Y... est ainsi tenu envers la banque en vertu de ses deux engagements de caution, la banque pouvant réclamer la mise en jeu de ces garanties au titre du solde débiteur du compte courant et de celui du

Il y est mentionné (en page 8) que « les engagements et garanties donnés ou reçus seront apportés au même titre que les créances sur la clientèle auxquelles ils sont attachés et qui font elles-mêmes partie