suite ces griefs suffisamment prouvés par l'épouse seront retenus contre le mari ; B) Sur la demande reconventionnelle formée par le mari Que le mari reproche à son épouse, qui le conteste, de l'avoir

M..., épouse J..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut

de biens, et que tous les biens existants au jour de la demande étaient indivis, alors, selon le moyen, d'une part, que les droits des époux ayant opté pour le régime de la séparation de biens conventionnelle

APPARTIENDRONT PAR MOITIE AUX FUTURS EPOUX ", FIGURE SOUS LA RUBRIQUE " PRESOMPTION DE PROPRIETE EN FAVEUR DE LA FUTURE EPOUSE " ET EST CONTRAIRE AU REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS QUE LES EPOUX Z...

-R., EPOUSE SEPAREE DE FAIT DE D.

, que le fait que Mme X..., contractuellement séparée de biens, ait possédé, au moment de son mariage, la somme précitée, ne la rend pas nécessairement créancière de son mari pour ce montant ; que la cour

Christian X... et Mme France Y... se sont mariés, le 15 avril 1968, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'ils ont modifié leur régime matrimonial en adoptant la séparation de biens,

Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Anne-Marie Z..., épouse I..., domiciliée [...], 6°/ à M. D...

X... s'entendait très bien avec ses parents et ses 3 frères, qui jouaient tous d'un instrument, - il faisait de la musique au conservatoire tous les jours, - M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LES EPOUX A...

EST PROPRIETAIRE EXCLUSIF DU COULOIR QUI SEPARE L'IMMEUBLE APPARTENANT A CARRIE DE B... 401 CONTIGU, APPARTENANT AUX EPOUX Z..., ET D'AVOIR JUGE QUE Y...

[F] et à Mme [Z], son épouse, mariés sous le régime de la séparation de biens, un commandement de payer valant saisie immobilière du bien dont ils sont propriétaires indivis, chacun pour ce qui le concerne

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci après annexé : Attendu qu'au cours de leur mariage, Daniel X... et Mme Le Y..., qui étaient séparés

Jean-Claude Y..., administrateur de biens, domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété, ..., 2 / de Mme Marie-Noëlle A..., épouse séparée de corps et de biens de M.

; QU'A LA SUITE DE LA SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS DES EPOUX, LA FEMME A RENONCE A LA COMMUNAUTE ; QUE L'ETAT LIQUIDATIF LUI A ATTRIBUE CET IMMEUBLE A TITRE D'EMPLOI DE PROPRES ; ATTENDU QUE

- Sur le premier moyen : Attendu que, pour prononcer, sur la demande du mari, le divorce des époux B. pour rupture de la vie commune, l'arrêt relève que les attestations du mari démontrent que l'épouse

ETAIT LE MANDATAIRE DE SA FEMME, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'UNE CONDAMNATION SOLIDAIRE NE POUVAIT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, ETRE PRONONCEE CONTRE LESDITS EPOUX Z..., OU BIEN D'X...

TROIS TRAITES, ENDOSSEES A SON ORDRE, D'UN MONTANT TOTAL DE 4251 FRANCS; ATTENDU QUE POUR RELAXER LA PREVENUE ET DEBOUTER LA PARTIE CIVILE, LA COUR D'APPEL QUI RELEVE QUE LES EPOUX Y...

Denise, épouse G..., - X...

NI FORMULE AUCUNE RECLAMATION ; QUE LABORIE AYANT INSTITUE POUR SA LEGATAIRE UNIVERSELLE SA NIECE, EPOUSE Z..., CELLE-CI A INTENTE CONTRE LES EPOUX Y...