par la société Qeramix, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 24 août 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Ce mémoire en réponse n'est donc pas recevable. Examen des moyens Sur le premier et le cinquième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 9.

Ayant à nouveau saisi le juge de l'exécution, devant lequel la société a assigné en garantie la société de plomberie et de chauffage, d'une demande de liquidation de l'astreinte provisoire et d'une demande

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société DABTECH de sa demande tendant à voir condamner la Société DOW FRANCE à lui payer la somme de 1.670.081 euros à titre de dommages-intérêts

de prise de garantie qu'il estime que faute de démontrer sa connaissance du mécanisme litigieux il doit être relaxé; que le demandeur a toujours reconnu tant au cours de l'instruction que devant le

Elle soutient que le moyen est contraire aux conclusions d'appel de la société Marti dont la demande ne portait pas sur la totalité du montant des travaux mentionnés au devis. 5.Cependant, le moyen est

assurer la pérennité des immeubles ; C'est ainsi que le BETEP est intervenu ; L'avis d'un spécialiste s'est donc avéré nécessaire ; II n'est pas contesté que la SCI a fait appel à un architecte

et ce, malgré la formulation adoptée par le rédacteur dans le dispositif des conclusions ; qu'il s'ensuit que la demande de la banque est recevable.

Le cautionnement dont il est demandé paiement n'a donc pas été atteint d'un vice initial mais est devenu privé d'effet, l'obligation étant devenue sans cause; en conséquence il doit être considéré comme

et cadres ; 5°/ que les gratifications à caractère aléatoire sont celles dont le montant n'est pas connu à l'avance par les parties et dont le montant n'est pas déterminable à l'avance ; que le caractère

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation".

son mandat ; que, par conséquent la demande indemnitaire de Mme X... est rejetée ; ET QUE, sur les demandes formées contre Mme X... par Mme B..., le mandat confié par Mme B... à l'agence Maison Rouge

référencé " sont joints l'arrêt rendu par la cour d'appel ainsi que l'arrêt de cassation partielle auquel il a donné lieu " ; qu'il n'était donc pas précisé que la déclaration était formulée au nom de

ce protocole, mais qu'il est entièrement consommé par son inexécution même ; Qu'en statuant ainsi, alors que si M.

directement à la Cour de cassation par le demandeur, est parvenu au greffe le 5 janvier 2018, soit plus d'un mois après la date du pourvoi, formé le 4 juillet 2017 ; qu'à défaut de dérogation accordée

X... brossera d'elle devant les enquêteurs » ; qu'il est alors compris par le lecteur que M.

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la banque, qui se prévalait d'une créance sur la SCI d'un montant de1 330 306, 60 euros, garantie par une hypothèque de premier

la Cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du Code de procédure civile ; 2°/ ALORS QUE constitue une demande nouvelle, irrecevable devant la cour d'appel, la demande qui n'est pas l'accessoire,

1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit : 1 / de la SCEA Domaine de la Jasse, dont le siège social est ..., 2 / de la SCEA du Domaine de la Bergerie, dont le siège social est

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en toutes ses dispositions, hormis en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande d'annulation des prêts formée