[L] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Thirix, 3°/ à la société SBCMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par M.

de médecin hospitalier et libéral et ne justifiait pas avoir reçu la moindre directive, autre qu'organisationnelle, dans l'exercice de ses missions, notamment du médecin chef-sans pouvoir de direction

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , en qualité de liquidateur judiciaire de la société ISO Sud, 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral

possibilité d'exercer des activités professionnelles externes seulement accessoires et avec obligations d'assurer à tour de rôle la charge du service.

a fait construire 35 pavillons à usage d'habitation et garage ; que les parts de la société l'Epi, regroupées pour correspondre à des lots comprenant un des immeubles et une quote part de parties communes

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [W], domiciliée [Adresse 3], de la société Garnier [W], société d'exercice

de l'intéressée, le seul critère pertinent pour déterminer ce point étant celui de l'utilité des prestations commandées pour l'exercice de l'activité principale du professionnel sollicité ; qu'il n'y

(la clinique), celle-ci a notifié à ce praticien, le 24 décembre 2009, sa décision de résilier le contrat d'exercice libéral liant les parties, avec effet à l'expiration du délai de préavis contractuel

(la clinique), celle-ci a notifié à ce praticien, le 24 décembre 2009, sa décision de résilier le contrat d'exercice libéral liant les parties, avec effet à l'expiration du délai de préavis contractuel

Q..., domicilié [...], 3°/ à la société Centre fiduciaire européen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société [O], société d'exercice

- sauf si la dissolution du régime résulte du décès de l'un des époux, les biens affectés, lors de la dissolution, à l'exercice effectif de la profession dudit époux, ainsi que les dettes relatives à

[JA] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe [N] [EH], 19°/ à la société [UZ] Partners, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13

de mandataire de plusieurs sociétés locataires, en remboursement de certaines sommes, les sociétés Imfra immobilière France, Rosny Beauséjour et Uni-commerces, bailleurs de locaux, se prévalant de l'exercice

la cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société [4], société d'exercice

(Hautes-Pyrénées), destiné à mettre fin à un contentieux familial survenu en relation avec l'activité professionnelle exercée par Jean-Louis Y..., Jean-Marc Y..., Christine Y... et le sort professionnel

C..., en qualité de liquidateur judiciaire des Etablissements [...], 3°/ à la société Mandatum, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. H...

B..., domicilié [...]                              , 5°/ la société ORL Audincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                         

[Y] [H], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par M.

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE