CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

950 résultats pour « expert-comptable et comptable agree »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00013

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[C] coupable des chefs susvisés et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis, cinq ans d'interdiction d'exercer l'activité d'achat et de revente de véhicule et à la confiscation

Source officielle

Page 23 sur 48

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfc4

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

d'huiles usagées ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742736c

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

punitive dans la mesure où animé par un sentiment de jalousie, il en a été l'initiateur et qu'il a exercé sur Grégory Y... les violences les plus caractérisées, à coups de pieds, de poing et à l'aide

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc374

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... n'ayant aucun pouvoir pour effectuer des contrôles de cotisations personnelles ou forfaitaires, et donc des vérifications comptables, n'a jamais exercé de missions analogues à celles accomplies par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200711

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

désigné par une juridiction du contentieux de l'incapacité mentionnée à l'article R. 143-34; d) Pour se rendre à la consultation d'un expert désigné en application de l'article R. 141-1 » ; que selon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01094

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

L'offre de vente … indiquera le nombre d'actions que l'actionnaire offre de vendre et le nom et l'adresse de l'expert désigné par le cédant pour déterminer le prix.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101493

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société BTA Insurance Company (la société d'assurance), entreprise lettone agréée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11112

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

R... qui a effectué un stage de secrétaire comptable du 2 décembre 2009 au 15 janvier 2010 et par Madame S... qui a travaillé trois semaines au sein de l'agence de Mulhouse en 2009 et a été licenciée le

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002d

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

; que le prévenu a nié les faits qui lui étaient reprochés mais que, contrairement à ces affirmations, il ne se trouvait pas sur le terrain de golf le jour des faits au moment où la victime a été agressée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[S] [I] a exercé ses fonctions d'expert comptable et de commissaire aux comptes en qualité de salarié en qualité d'Associé, en ayant signé la Charte fixant les modalités d'exercice de leur activité (statut

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f0b

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Code du travail, L. 121-1 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... et la Société CAP 3 P coupables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00003

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Selon les arrêts attaqués (Paris, 2 mars 2020, n° RG 18/23115 et n° RG 18/23083), la société Massis import export Europe (la société Massis), fournisseur et entrepositaire agréé de tabac à narguilé, importe

Source officielle
CC

civ1

és ont engagé une action en responsabilitéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C101015

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

droit commun de la responsabilité civile ; que les dommages et intérêts doivent rétablir l'équilibre détruit par le dommage et compenser le manque à gagner ; que l'étude réalisée par Monsieur A..., expert-comptable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00687

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

première branche : Vu les articles 1384 et 1842 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 3 octobre 2006, n° 0411741) que la société Bac Plus, qui exerce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01488

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR entériné la méthodologie numéro 2 proposée par l'expert au terme de son rapport d'expertise déposé le 3 juillet 2013 (rapport,

Source officielle
CC

cr

6079a8cd9ba5988459c4effa

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

articles 437. 2° de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques Y... coupable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100131

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

A ce titre, les partenaires mandatés avocat spécialisé et/ou médecin-expert mettront en oeuvre toute mesure et recours précontentieux et contentieux appropriés jugés utiles par CFC-expert dans l'intérêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00788

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Dans les autres cas, l'employeur qui entend contester la nécessité de 'l'expertise, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200175

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que Mme X... a été agressée le 12 décembre 2010, par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100531

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

judiciaire démontre l'absence de communication des justificatifs comptables de l'exploitation confiée à la SA Interforum et le bien fondé d'une demande de nouvelle expertise ; Considérant que la SA Editions

Source officielle