Faits et procédure 3.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 31 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 avril 2019, pourvoi n° 17-17.766), Mme [W] et M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 1er décembre 1998) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, qu'en retenant l'existence d'une faute grave dont la preuve n'était

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2021), M.

assister du conseiller de son choix, mais a directement reçu une lettre recommandée lui notifiant son licenciement pour "fautes lourdes" ; que dès lors, en ne sanctionnant pas, d'office, l'irrégularité

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les fautes commises par l'un des époux sont de nature à enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait

les a assignés devant le tribunal de commerce, en paiement de dommages-intérêts, pour qu'il leur soit interdit de fabriquer et de diffuser le produit litigieux ; Attendu que la société Minerstone fait

écritures de la partie qui ne comparaît pas, ou qui ne se fait pas représenter, sont irrecevables ; qu'il s'ensuit que la partie qui ne comparaît pas, ou qui ne se fait pas représenter, dans une matière

faire un vaccin...", M.

la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche ; Attendu que l'employeur fait

X..., embauché le 1er décembre 1974 en qualité de chef du service sous-traitance par la société Montabert, a été licencié le 27 décembre 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

X... avait l'obligation de faire contrôler par un huissier le bon fonctionnement du matériel, et qu'en décidant que faute d'avoir fait procéder à ce contrôle, M.

présumer que la société [...] en avait eu connaissance et qu'elle avait commis une faute en acquérant un bien ayant fait l'objet d'un contrat de crédit-bail publié ; qu'en déduisant l'existence d'une

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait causal d'un tiers de l'accident implique l'absence de caractère exclusivement causal de la faute de la victime

Faits et procédure 1.

DOMMAGE ; QUE LA CPAM DU [Localité 1] EST INTERVENUE A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE DES CONSORTS [E], SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, L'ARRET RETIENT QU'AUCUNE FAUTE

DE L'ARTICLE 356 SUSVISE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, COMME LE RELEVE LE PREMIER PRESIDENT DE CETTE COUR D'APPEL POUR MOTIVER SON REFUS DE RENVOI,NE SUFFISENT A CONSTITUER UNE CAUSE DE RENVOI NI LE FAIT