de ce dernier sur les conséquences de ses choix techniques moins onéreux, et alors que le maître de l'ouvrage doit être replacé dans la situation où il se serait trouvé si l'ouvrage avait été livré sans

la facture n°1193 a fait l'objet d'un paiement direct par le maître de l'ouvrage pour la somme de 1.492,84€ ; qu'en conséquence, la créance de la société Richardson s'élève à la somme de 57.544,05€ ;

impropre à sa destination ; les garanties de la police dommages ouvrages sont acquises ", puis plus loin " fortes odeurs très nettement ressenties sur le palier au second sous-sol à partir duquel on accède

à l'opinion du premier juge s'agissant entre les parties d'un problème de charge des risques et non pas de responsabilité ; qu'il ne saurait être reproché au maître de l'ouvrage de ne pas avoir appelé

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté l'assureur (l'Auxiliaire, l'exposante) d'une entreprise d'électricité, subrogé dans les droits du maître de l'ouvrage, de sa demande tendant

obligation de contrôle de son sous-traitant, d'autre part en sa qualité de tuyauteur dans la mesure où, dans de nombreux cas l'espacement entre tuyauteries ne permettait pas à son calorifugeur, la société

responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses

Selon ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité

Après expertise, l'entreprise de ferronnerie a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ses travaux.

du fait que trois de ses situations n'avaient pas été payées par la société Galotam, que celle-ci avait demandé une modification des façades, donné son accord financier pour l'exécution de travaux supplémentaires

Alain X... ne font état à son encontre d'aucune faute de nature quasi délictuelle, distincte de celle commise à l'égard du maître de l'ouvrage, leur ayant causé un préjudice dont il leur serait dû réparation

X..., maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages ouvrage par la société Mutuelle d'assurance L'Auxiliaire (société L'Auxiliaire), a fait construire un immeuble, qui s'est révélé atteint d'un défaut

de l'ouvrage en paiement, et a obtenu, par arrêt du 20 décembre 1979 devenu irrévocable, la fixation du solde de sa créance ; que, soutenant que la fixation de sa dette ne tenait pas compte d'un paiement

de l'ouvrage en paiement, et a obtenu, par arrêt du 20 décembre 1979 devenu irrévocable, la fixation du solde de sa créance ; que, soutenant que la fixation de sa dette ne tenait pas compte d'un paiement

est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage, des dommages, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments

de l'ouvrage pour 11 750€ - l'autre pour un modèle Verberie pour un prix constructeur de 131 000€ et des travaux à charge du maître de l'ouvrage pour 10 250€ Ces contrats désignaient le même terrain

X..., que ceux effectués étaient affectés de désordres ayant fait l'objet de réserves dans le procès-verbal de réception, et que M.

système d'alarme incendie et le système de vidéo surveillance, les ascenseurs et le système de climatisation, - au titre des travaux architecturaux : des travaux en toiture, rez-de-chaussée et sous-sol

le maître de l'ouvrage d'un architecte ou d'un maître d'oeuvre n'est pas de nature à exonérer le constructeur de sa responsabilité, celui-ci devant être d'autant plus vigilant qu'il est alors le seul

de l'ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, procédait à leur analyse comparative, établissait son rapport, proposait au maître de l'ouvrage la liste des entreprises à retenir et mettait