LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PAR ELLE EXPOSES POUR ALLER CONSULTER UN PHLEBOLOGUE A ROUEN, ALORS QUE LA PHLEBOLOGIE NE CONSTITUE PAS UNE SPECIALITE MAIS RELEVE DE L'ACTIVITE DE TOUT MEDECIN

travailleurs non salariés des professions non agricoles modifiée par la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les prestations de base comportent la couverture des frais

nécessaires.

qu'en dehors des cas énumérés par l'arrêté du 2 septembre 1955, les frais de transport peuvent être pris en charge au titre des prestations obligatoires de l'assurance maladie lorsqu'ils sont reconnus

somme de 2 000 francs, d'autre part, que les mères de famille ainsi que les pères de famille célibataires, veufs ou divorcés élevant seuls leur enfant bénéficieraient d'une allocation mensuelle pour frais

à taux plein, puis à taux partiel, celui dont l'indisponibilité persiste est maintenu, sans traitement, sur les contrôles de l'établissement pendant 6 mois, et à la fin de ce délai, si l'indisponibilité

Dragan Y...des fins de la poursuite de chef de traite des êtres humains, l'a condamné, pour complicité de vols aggravés et association de malfaiteurs, à huit ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction

DANS LES PREVISIONS LIMITATIVES DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955, IL NE POUVAIT FAIRE L'OBJET D'UN REMBOURSEMENT, TOUT AU CONTRAIRE EXCLU PAR L'ARTICLE 37 DU REGLEMENT INTERIEUR QUI SPECIFIE QUE LES FRAIS

[M] étant en mesure de vivre seul, elle avait été rendue nécessaire entre septembre 2006 et juillet 2008, l'état de M.

», il répond: « car c'est plus facile de sous-traiter. Par ailleurs au delà de 50 salariés, cela devient plus difficile à gérer » ; que, le même jour, M.

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamnée à prendre en charge les frais de déplacement en ambulance exposés

d'un contrôle qu'aucune notion d'urgence ne dictait, la caisse ne pouvait être condamnée à prendre en charge des frais de transport pour aller du domicile chez un "praticien" aux fins de consultation,

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955 ; ATTENDU QU'EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR LE SECOND DE CES TEXTES, LES FRAIS DE TRANSPORT NE

d'Interféron ; mais considérant que l'expert n'a pas évoqué la nécessité pour M.

En contrepartie de la mise à disposition des moyens nécessaires pour exercer l'activité médicale, l'article 2.2.2 du contrat prévoyait une redevance fixée à 12,5 % des honoraires bruts relatifs aux patients

et médicalement justifiés par les nécessités d'un traitement, alors, d'une part, qu'est illégale une expertise technique destinée à régler une question administrative de droit au remboursement, seuls

A... et Stéphane Z... coupables de vol aggravé de deux conteneurs de vanille ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que pour sortir les conteneurs du Havre, la complicité des dockers était nécessaire

Top Quality France a continué néanmoins sans contrat venant causer les prestations payées, à intervenir en réservant les hôtels en France pour les débosseleurs et en règlant la première facture de traiteur

DE TRANSPORT EXPOSES NOTAMMENT EN CAS D'HOSPITALISATION URGENTE, EN CAS DE NECESSITE D'EMPLOI D'UNE AMBULANCE POUR REJOINDRE LE DOMICILE APRES UNE HOSPITALISATION ET DANS LE CADRE D'UN TRAITEMENT AMBULATOIRE

X... et son sapiteur ont conclu, dans leur dernière note, que ces tunnels étaient impropres à leur destination et qu'il était nécessaire d'envisager leur entière réfection.