Overseas à hauteur de 100 532 dollars a été crédité sur son compte au Credit Suisse ; Maria Genova S... avait ouvert à Francfort un compte auprès de la Deutsch Bank sur lequel ont été crédités des chèques

et accessoires (cf acte sous seing privé du 4 mai 2000, pièce 10 de la banque), le cautionnement solidaire à la garantie de l'ensemble des engagements de L'EARL du MANOIR DE VERSILLE en date du 17 avril

ou à compter de la demande en paiement de l'établissement de crédit ; qu'en l'occurrence, pour apprécier le refus de garantie, il doit être nécessairement tenu compte des instances judiciaires antérieures

Y..., entrepreneur de transport, a conclu un contrat de crédit-bail portant sur une remorque ; qu'il a souscrit, en juin 1989, auprès de la Mutuelle des transports, une police d'assurance automobile garantissant

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Automobiles Peugeot de sa reprise d'instance à l'égard de Mme X..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Continental Garage

Henri et François X... pour garantir à l'égard du Crédit Lyonnais le compte de la société Holding Groupe X... ont été pris en vue de l'exécution d'un accord conclu le 19 janvier 2001, également signé par

d'abus de biens sociaux, pour avoir prétendument détourné des fonds libérés par les affulistes en faveur de la SARL Certria, dont il était le dirigeant de fait, lesquels étaient immédiatement portés au crédit

logement est bien un service financier fourni aux emprunteurs par un professionnel en vue de garantir le remboursement d'un crédit immobilier accordé à M.

le remboursement de deux emprunts contractés auprès du Crédit lyonnais, M.

de crédit qui accorde un prêt assorti d'une assurance groupe, est tenu d'adresser les documents permettant aux prêteurs assurés d'être garantis ; qu'en considérant qu'il incombait

devait acquitter le solde du prêt sans bénéficier de la garantie de l'assureur, l'arrêt énonce que l'assurance souscrite stipule que les garanties et les prestations prennent fin à la date de clôture

Cette dernière a appelé en garantie la société CIC.

de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE « s'agissant ensuite de l'action dirigée contre le CREDIT AGRICOLE, s'il est constant que l'établissement de crédit qui consent un prêt est débiteur d'un devoir de

Z... la somme de 32.221,72 € au titre de la garantie du prêt souscrit par ce dernier auprès de a caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

le remboursement d'un prêt immobilier consenti par le Crédit foncier de France, au contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) pour la garantie

X... que le premier incident de paiement en octobre correspond aux difficultés d'exploitation de son garage si bien que la responsabilité du Crédit Mutuel au titre d'un prétendu manquement à son devoir

; que le constituant de cette sûreté n'a qu'un droit de créance contre lui ; qu'il peut donc y avoir entre cette créance de restitution et la créance du bénéficiaire du crédit garanti une compensation

2288 du code civil ; Attendu que le 6 novembre 1991, le Crédit foncier de France a consenti à Roland X... un prêt d'un montant de 1 000 000 de francs garanti par l'engagement de " caution hypothécaire

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, l'avis de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère (le Crédit agricole) avait consenti à la société Sodécoupe, domiciliée à Grigny dans le Rhône, quatre