Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la juridiction de renvoi, qui a constaté que les travaux

X..., propriétaire d'un lot faisant partie d'un groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité de la clause du règlement de copropriété fixant

(SCI), propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, les ayant donnés à bail à plusieurs médecins regroupés au sein d'une société civile médicale pour l'exercice de leur profession, le syndicat

[S] à démolir à leur frais, et ce sous astreinte, la maison édifiée sur le lot n° L 51 de la commune de Pirae et d'avoir condamné en outre M.

X... au titre de ses charges, que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a estimé que le divorce des époux créait une disparité dans leurs conditions

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2007), que M.

Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est à Paris

Sur le pourvoi formé par la caisse industrielle d'assurance mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est à Paris

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Cayenne, autrement composée ; Condamne M.

Dore, demeurant 25, lotissement Place d'Armes, 97232 Le Lamentin, 4 / de M. F... Dore, demeurant ..., 5 / de M. X...

de laquelle l'alignement aurait dû être fait, était introuvable « parce que vraisemblablement recouvertes de terre et de feuilles », de sorte que l'alignement avait été réalisé de manière erronée à partir

ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble ; que les consorts [Y]-[V] faisaient valoir que l'usage comme pièces d'habitation des lots litigieux étaient permis par le règlement

sis ... soumis au statut de la copropriété, ont assigné la société civile professionnelle Saint-Georges, propriétaire du lot n° 1 faisant partie de ce même immeuble, la société A et M, locataire commercial

François F..., demeurant lotissement de la Livre à Viuz La Chiesaz (Haute-Savoie), 5 / Mlle Michèle, Alice F..., demeurant à Macot-la-Plagne (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1993

Par ailleurs le prix de vente est parfaitement déterminé mais les parties l'ont converti en une obligation de faire.

[T] [F] a vendu à la Commune d'[Localité 1], une parcelle de terre de 14a 50câ ; que cette parcelle faisait partie d'un ensemble plus vaste sur lequel la Commune entendait établir un lotissement

les parties contractantes étaient créancières et débitrice l'une de l'autre au titre de l'accord sur les restrictions de destination de l'immeuble, à l'exclusion des autres acquéreurs d'immeuble, peu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1992), qu'ayant fait réaliser, dans un immeuble

privatives des lots n° 137 à 140 et 226 en parties communes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'immeuble à construire et, en cas de contradiction entre la notice descriptive et le règlement

Icaque, 2 / de Mme Angélique Y..., demeurant à Schoelcher (Martinique), ZAC de Terreville, rue Falaye, lotissement 90, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,